Appel à candidatures pour la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation du collège Louis Lumière à Marly-le-Roi

Département des Yvelines

Marché négocié spécifique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 420 000 EUR HT (valeur novembre 2010). La consistance des travaux figure dans le règlement de la consultation (phase candidature).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ?

• Département des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

La mission de base type loi MOP avec missions diagnostic et OPC.Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dbmgp-sdm@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139078035 📞
Fax: +33 139078764 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105793
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat. (Procès-verbal d'assemblée générale, ou extrait des statuts, ou Kbis, ou carte d'identification au répertoire des métiers, et/ou un pouvoir délivré par une personne habilitée), — attestations d'assurance, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission de base type loi MOP avec missions diagnostic et OPC.

Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Jean Béranger, 78160 Marly-le-Roi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

— DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— DC2 (déclaration du candidat),

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés: art 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— justificatifs éventuels d'un droit de préférence,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— tableau excel "Fiche de présentation de la candidature",

— fourniture obligatoire de 4 références graphiques maximum sur format pdf,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, à un registre professionnel, certificats de qualification, titres d'études et/ou justificatifs de l'expérience professionnelle des responsables ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises (à l'exception du premier document, pièces à fournir par chaque membre du groupement éventuel),

— Notice de présentation permettant d'évaluer les candidatures au regard des critères de sélection selon les prescriptions définies au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sources de financement: fonds public du département des Yvelines.

Le délai de paiement conforme aux dispositions du code des marchés publics, le paiement se fait par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement solidaire (dont la solidarité s'étend au moins à tous les membres représentant les compétences minimales requises pour le prestataire). Il est précisé que le mandataire du groupement devra obligatoirement être un bureau d'études ayant la compétence TCE. Ils prévoieront si besoin de s'adjoindre en propre ou en sous-traitance les autres compétences non requises au stade de la candidature mais indispensable à l'exercice de la mission.

Autres conditions particulières:

L'équipe devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:

— travaux tous corps d'État,

— architecture,

— fluides,

— thermique,

— OPC.

Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée en se présentant seul ou en groupement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures. Cette clause d'exclusivité ne s'applique qu'au mandataire.

Critères de sélection des candidatures:

— ampleur et adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,

— qualité de l'organisation et moyens de la maitrise d'oeuvre proposés au regard de l'objet de la mission y compris en matière d'opc au travers de la notice de présentation,

— précision et pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération démontrant notamment les capacités de maîtrise des coûts et des délais, de conduite de chantier et de qualité de réalisation et de prise en compte de l'environnement.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 4.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Prix: 60 points
2. Critère 2 - Valeur technique: 40 points
3. Sous critère 2 a: expertise des intervenants (adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission et qualité de l'équipe composée (nominativement, qualitativement, quantativement)) avec précision de l'expérience, des compétences et de la formation des différents intervenants de l'opération: 10 points
4. Sous critère 2b: organisation et organigramme de l'équipe spécifiquement affectée à l'opération en phases conception et chantier - 10 points
5. Sous critère 2c: précisions sur la mission OPC: qualification des personnes affectées à l'opération en phase conception et réalisation, fréquence des réunions à chaque phase, fréquence des visites sur le chantier, méthodologie proposée pour l'opération, outils utilisés, prise en compte des travaux en site occupé: 10 points
6. Sous critère 2d: précisions sur la mission DIAG et le traitement de l'inconfort thermique - méthodologie proposée pour l'élément de mission DIAG, outils utilisés (logiciel d'étude thermique, autre): 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Contact
Point de contact: Mme Annel Liliane
Nom: Renseignements d'ordre technique: département des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine (Mermoz) - secteur
Point de contact: Mme Le Davay Catherine
Téléphone: +33 139077352 📞
Courrier électronique: cledavay@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078723 📠
Nom: Département des Yvelines - DBMPG - SDAJF - service des marchés Mermoz
Département des Yvelines - DBMGP - SDAJF - service des marchés Mermoz
Adresse postale: 2 place André Mignot
Point de contact: remise des offres contre récépissé ou chronopost: 5 rue de la Patte d'Oie à Versailles - 2ème étage - bureau 208 - du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 sauf le vendredi à 16:30
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat. (Procès-verbal d'assemblée générale, ou extrait des statuts, ou Kbis, ou carte d'identification au répertoire des métiers, et/ou un pouvoir délivré par une personne habilitée),

— attestations d'assurance,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines- DBMGP-SEJC- Anne-Claire Chermette
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078764 📠
Source: OJS 2011/S 065-105793 (2011-04-01)

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