Appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du collège Le Bois d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine

Département des Yvelines

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du collège Le Bois d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine. Marché négocié spécifique - enveloppe prévisionnelle des travaux: 4 840 000 EUR (TTC)) valeur octobre 2010. La consistance des travaux figure dans le règlement de consultation (phase candidature).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Qui ?

• Département des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Mission de base type loi MOP sans OPC. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Le marché prendra effet à sa date de notification. Durée prévisionnelle du marché: 34 mois (durée des travaux: 13 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place André Mignot, hôtel du département
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: dbmgp-sdm@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077908 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088815
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat. (Procès-verbal d'assemblée générale, ou extrait des statuts, ou Kbis, ou carte d'identification au répertoire des métiers, et/ou un pouvoir délivré par une personne habilitée). — attestations d'assurance, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Numéro de référence: marché no2010-921
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place René Picard, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

— DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants, DC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou dc2.rtf,

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés: art 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

— jutificatifs éventuels d'un droit de préférence,

— justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, à un registre professionnel, certificats de qualification, titres d'études et/ou justificatifs de l'expérience professionnelle des responsables ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises (à l'exception du premier document, pièces à fournir par chaque membre du groupement éventuel),

— tableau excel "fiche de présentation de la candidature" (papier + CD-ROM),

— notice de présentation permettant d'évaluer les candidatures au regard des critères de sélection selon les prescriptions définies au Règlement de consultation,

— fourniture obligatoire de 4 références maximum selon la forme décrite dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services.

Objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines - délai de paiement conforme aux dispositions du code des marchés publics. Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement solidaire (dont la solidarité s'étend au moins à tous les membres représentant les compétences minimales requises pour le prestataire). Il est précisé que le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. Ils prévoieront si besoin de s'adjoindre en propre ou en sous-traitance les autres compétences non requises au stade de la candidature mais indispensable à l'exercice de la mission.

Autres conditions particulières:

L'équipe devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:

— architecture,

— cuisine,

— acoustique,

— fluides (électricité, plomberie, thermique),

— structure,

— economie de la construction,

— VRD,

— travaux tous corps d'état.

Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée en se présentant seul ou en groupement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique également sur les sous-traitants mais ne concerne pas les compétences suivantes: cuisine, acoustique et VRD.

Critères de sélection des candidatures:

— ampleur et adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,

— précision et pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération démontrant notamment les capacités de maîtrise des coûts et des délais, de conduite de chantier et de qualité de réalisation.

Procédure
Critères objectifs de sélection: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4.
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur financière de l'offre (80)
2. Critère 2: valeur technique de l'offre (sous critère 2 a: expertise des intervenants (adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission et qualité de l'équipe composée (nominativement, qualitativement, et quantitativement) en précisant l'expérience, les compétences et la formation des différents intervenants de l'opération: 10 points) - (sous critère 2b: organisation de l'équipe spécifiquement affectée à l'opération (joindre un organigramme tant pour la phase conception que pour la phase chantier - 10 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Contact
Point de contact: Mme Chapal Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: département des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine (Mermoz) - secteur 2, hôtel du département
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Point de contact: Mme Leleu Aurélie
Téléphone: +33 139078050 📞
Courrier électronique: aleleu@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078768 📠
Nom: Département des Yvelines - DBMPG - SDAJF - service des marchés Mermoz, hôtel du département
Courrier électronique: bchapal@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078764 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Département des Yvelines
Point de contact: DBMGP - SDAJF - service des marchés Mermoz
Mme Chapal
Téléphone: +33 139078764 📞
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché no2010-921
Informations complémentaires

Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat.

(Procès-verbal d'assemblée générale, ou extrait des statuts, ou Kbis, ou carte d'identification au répertoire des métiers, et/ou un pouvoir délivré par une personne habilitée).

— attestations d'assurance,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines - DBMGP-SEJC- Mme Chermette
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078764 📠
Source: OJS 2011/S 054-088815 (2011-03-17)

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