Appel a candidature pour mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des fenêtres du siège de l'evêché et du Grand Séminaire à Metz

Prefecture de la Moselle

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des fenêtres du siège de l'evêché et du Grand séminaire à Metz: le présent avis tient lieu d'appel à candidatures. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'étude porte sur 600 à 700 fenêtres dans le cadre d'édifice classé ou situé dans le périmètre de monuments historiques. Il est prévu une mission de base type LOI MOP comprenant les éléments: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC sur tout ou partie du parc de fenêtres à réhabiliter.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 9 place de la Préfecture
Code postal: 57034
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marc.castellotto@moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387348806 📞
Fax: +33 387348541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266329
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des fenêtres du siège de l'evêché et du Grand séminaire à Metz: le présent avis tient lieu d'appel à candidatures. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation.
Numéro de référence: PREF57_CULTES_2011_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Evêché 15 place Sainte Glossinde et Grand Séminaire Rue Jean XXIII, 57000 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature signée (l'original) par une personne habilitée à engager.
L'entreprise. En cas de groupement, cette lettre de candidature devra comporter:
Le nom et la signature de chacun des membres du groupement,
La lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le mandataire signe les.
Documents en lieu et place des membre du groupement.
— Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager.
L'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager.
L'entreprise: copie ou extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,
Statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document; si le.
Signataire agit au moyen d'un pouvoir, original ou copie de ce document signé par la.
Personne pouvant de plein droit engager l'entreprise, avec production de sa propre.
Habilitation, comme indiqué ci-dessus).
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement.
Judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, en original, par une.
Personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire,
Attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait.
L'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par.
L'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par.
Certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et.
Par l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des.
Chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le candidat peut produire les attestations sur papier libre ou sur le formulaire Dc5.
(Déclaration du candidat) dans sa dernière version.
Les formulaires DC4 et DC5 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les.
Travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour.
Lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme.
Équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et titres professionnels du candidat, notamment de ses.
Cadres et responsables ainsi que des personnes qu'il compte affecter à la réalisation de la.
Prestation,
— indication des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour.
S'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— preuve de la capacité du candidat à apporter par tout moyen,notamment par des.
Certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— liste de prestations effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée D'attestations pour les réalisations les plus importantes. Ces attestations indiquent le Montant,l'époque et le lieu et précisent si les prestations ont été menées à bonne fin.
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Selon les règles de l'art.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Programme 0232 action 0232-04 "cultes, vie associative et soutien" sous-action 0232-04-01 "immobilier".
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (qui sera mis à disposition des candidats retenus).
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire; le mandataire étant obligatoirement un architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats isolés auront le titre d'architecte, de même que les mandataires de groupement.
Loi 77-2 du 3.1.1977 relative à l'architecture.
Plusieurs édifices du siège de l'évêché sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques et nécessiteront un permis de construire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Aptitude à réaliser la prestation objet de la consultation, au vu des capacités professionnelles, techniques et financières.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture de la Moselle
Contact
Point de contact: DRMM bureau des affaires immobilières et du soutien
M. Castellotto Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de la Moselle
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer BP 31035
Code postal: 57036
Point de contact: direction départementale des territoires unité constructions publiques énergie constructions
M. Larmet Xavier
Téléphone: +33 387343390 📞
Courrier électronique: xavier.larmet@moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 387343332 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 9 place de la préfecture BP 71014
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREF57_CULTES_2011_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative);
Au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative);
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Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative);
A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux par les candidats évincés.
Source: OJS 2011/S 161-266329 (2011-08-18)
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