Appel à candidature pour la réalisation de prestations de contrôles normatifs et réglementaires

POSTE IMMO en qualité de coordinateur du groupement de commandes

Contrôles normatifs, réglementaires et périodiques des bâtiments du groupe La Poste sur le territoire France métropolitaine (y compris la Corse) + Outre-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Exécution de tous les contrôles normatifs, réglementaires et périodiques des bâtiments du Groupe La Poste.Environ 13 500 bâtiments comprenant des surfaces.— Tertiaire,— Commerciale,— Industrielle.Marché cadre à bon de commande sans montant, minimum et maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP C701 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: simon.duchassin@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445447 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090171
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: 8 par lot. Critère de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des renseignements demandés aux articles III.2.2 et III.2.3. Les candidatures doivent être envoyées par voie postale LRAR ou en dépôt à l'accueil contre récépissé, sous plis cacheté portant la mention: "Contrôles normatifs et réglementaires 2011 - lot X - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Poste IMMO boîte postale CPC701. 35-39 bvd Romain Rolland - 75014 Paris, FRANCE à l'attention de Simon Duchassin. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum. Il faut comprendre, à l'article II.1.4, nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: maximum 2 par lot. Passation des bons de commande: Pour chacun des lots, l'émission des bons de commande en exécution du contrat cadre s'effectuera sans mise en concurrence préalable des attributaires du contrat cadre selon le mode suivant: Pour chacun des lots, la demande d'exécution des prestations pourra être présentée indifféremment à chaque attributaire du contrat cadre. En cas d'impossibilité ou de désistement d'un des titulaires d'un des lots d'exécuter ses engagements dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander à l'autre attributaire du lot ou bien aux autres attributaires de l'autre lot d'assurer la poursuite de l'exécution du bon de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Contrôles normatifs, réglementaires et périodiques des bâtiments du groupe La Poste sur le territoire France métropolitaine (y compris la Corse) + Outre-Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot France métropolitaine (+ Corse)
Brève description:
Le découpage du lot 1 est fait par direction régionale:
— Paris: 75, 78, 92, 93, 77, 91, 95, 94,
— Lille: 62, 59, 80, 02, 60,
— Caen: 76, 27, 14, 61, 50,
— Strasbourg: 08, 51, 10, 55, 52, 57, 54, 88, 67, 68,
— Rennes: 29, 22, 56, 35, 44, 85, 49, 72, 53,
— Orléans: 28, 45, 41, 18, 37, 36,
— Dijon: 89, 21, 70, 90, 25, 39, 71, 58,
— Bordeaux: 79, 86, 17, 16, 24, 33, 47, 40, 64,
— Clermont-Ferrand: 87, 23, 63, 03, 19, 15, 43,
— Lyon: 42, 69, 01, 74, 07, 26, 38, 73,
— Toulouse: 46, 12, 48, 82, 81, 34, 30, 32, 31, 11, 65, 09, 66,
— Marseille: 05, 84, 04, 06, 13, 83, 2A, 2B.
Quantité ou étendue:
Concerne environ 13 000 bâtiments.
— Surface tertiaire,
— Surface industrielle,
— Surface commerciale.
Marché cadre à bon de commande sans montant, minimum et maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Outre-Mer
Brève description:
Comprend:
— Réunion (974),
— Guadeloupe (971),
— Martinique (972),
— Guyane (973).
Quantité ou étendue: Concerne environ 500 bâtiments.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Exécution de tous les contrôles normatifs, réglementaires et périodiques des bâtiments du Groupe La Poste.
Environ 13 500 bâtiments comprenant des surfaces.
— Tertiaire,
— Commerciale,
— Industrielle.
Description des options:
Durée du marché: 36 mois.
Reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ formulaires DC1 et DC2 uniquement;
2/ un extrait K-bis ou équivalence;
3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués.
Ci-dessous:
1/ Décrire les principales activités de la société avec la mention de la répartition en % du chiffre d'affaires;
2/ Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices reprenant les CA globaux, et CA relatif aux prestations auxquels se réfèrent le marché (ou DC2).
— De l'entreprise candidate,
— De l'ensemble des entreprises en cas de groupement,
— De la société mère dans cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique.
Technique ou financière du candidat.
3/ Une déclaration indiquant le nombre d'agence, leur effectif et leur répartition géographique sur le territoire français par rapport à la composition des lots.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués.
Ci-dessous pour chacun des lots auxquels il postule:
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 derniers exercices (ou DC2);
2/ Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents;
3/ Des attestations de références pour des prestations similaires (situation, client, montant du CA) effectuées au cours des 3 dernières années;
4/ Une indication des titres d'étude et professionnels des responsables de même nature que celles du marché;
5/ Une déclaration mentionnant les informations suivantes par an sur les 3 derniers exercices:
— Le nombre de contrôle effectués dans le domaine immobilier sur le territoire français,
— Les surfaces en m² concernés par les contrôles.
6/ Une description des outils et outils reporting mis à disposition permettant le suivi des prestations.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à Poste IMMO avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres des membres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procède au paiement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: POSTE IMMO en qualité de coordinateur du groupement de commandes
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Simon Duchassin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 055-090171 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste IMMO en qualité de coordinateur du groupement de commandes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397512
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090171
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2011/S 245-397512 (2011-12-19)
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Fournisseurs:
Qualiconsult Exploitation Socotec SA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques