Aoo20110017

Commune d'Allauch

Il s'agit du transport des enfants des écoles primaires et maternelles dans le cadre des sorties scolaires durant le temps scolaire. Mais également du transport d'enfants et d'adolescents dans le cadre des activités organisés par le service des centres aérés de la commune le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2011-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marchés de type fractionné sous la forme de marchés de prestation de services à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen) passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Chaque marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. La reconduction expresse ou la dénonciation seront notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée deux (2) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis mensuellement. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104800 📞
Fax: +33 491104823 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 đź“…
Date limite de soumission: 2012-02-09 đź“…
Date de publication: 2011-12-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394397
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis mensuellement. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique (mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur) via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - Commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot, 13190 Allauch, FRANCE - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi auvendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com. Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants: — critère no 1 - prix des prestations analysé à partir du montant du détail quantitatif estimatif 60 % (note sur 20): — Critère no 2 - valeur technique des prestations en appréciant les informations du mémoire technique 40 % (note sur 20): — caractéristique du parc de véhicules prévus pour l'exécution des prestations du présent marché (7 points), — le personnel affecté à la mission (6 points), — aptitude à assurer la continuité du service et réactivité en cas de défaillance (7 points). A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis: 1° Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du transport des enfants des écoles primaires et maternelles dans le cadre des sorties scolaires durant le temps scolaire. Mais également du transport d'enfants et d'adolescents dans le cadre des activités organisés par le service des centres aérés de la commune le mercredi et pendant les vacances scolaires.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles
Brève description: Transport des enfants avec accompagnateurs pour les déplacements des écoles.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant annuel minimum des commandes est de 50 000,00 EUR HT le montant annuel maximum des commandes est de 150 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres aérés de la commune
Brève description:
Transport des enfants avec accompagnateurs pour les sorties des centres aérés de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant annuel minimum des commandes est de 20 000,00 EUR HT le montant annuel maximum des commandes est de 50 000,00 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Marchés de type fractionné sous la forme de marchés de prestation de services à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen) passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. La reconduction expresse ou la dénonciation seront notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée deux (2) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis mensuellement. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
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Description des options:
Option au sens du droit européen:
— chaque marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans,
— des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: AOO20110017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment renseignée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur (déclaration présente dans le formulaire DC1), dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprise dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— la preuve de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou les licences correspondantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché sont financées sur le budget communal en ressources propres. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues en faisant créditer par virement le compte postal ou bancaire du titulaire du montant des décomptes établis dans le délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché.
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Chaque marché est traité à prix unitaire. Les modalités de révision des prix sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé à partir du montant du détail quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique des prestations en appréciant les informations du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Nathalie Cozza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Téléphone: +33 491104874 📞
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tP-IgAf2xU 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO20110017
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis mensuellement. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com.
Afficher plus
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique (mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur) via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - Commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot, 13190 Allauch, FRANCE - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi auvendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00.
Afficher plus
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com.
Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.
Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants:
— critère no 1 - prix des prestations analysé à partir du montant du détail quantitatif estimatif 60 % (note sur 20):
— Critère no 2 - valeur technique des prestations en appréciant les informations du mémoire technique 40 % (note sur 20):
— caractéristique du parc de véhicules prévus pour l'exécution des prestations du présent marché (7 points),
— le personnel affecté à la mission (6 points),
— aptitude à assurer la continuité du service et réactivité en cas de défaillance (7 points).
A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis:
1° Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 243-394397 (2011-12-15)
Informations complémentaires (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 đź“…
Date de publication: 2011-12-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402175
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394397
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2011/S 248-402175 (2011-12-21)
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Produits/services:
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