Aoo20110017

Quantité ou étendue

Marchés de type fractionné sous la forme de marchés de prestation de services à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen) passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Chaque marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. La reconduction expresse ou la dénonciation seront notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée deux (2) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis mensuellement. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis mensuellement. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique (mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur) via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - Commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot, 13190 Allauch, FRANCE - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi auvendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com.

Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants:

— critère no 1 - prix des prestations analysé à partir du montant du détail quantitatif estimatif 60 % (note sur 20):

— Critère no 2 - valeur technique des prestations en appréciant les informations du mémoire technique 40 % (note sur 20):

— caractéristique du parc de véhicules prévus pour l'exécution des prestations du présent marché (7 points),

— le personnel affecté à la mission (6 points),

— aptitude à assurer la continuité du service et réactivité en cas de défaillance (7 points).

A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis:

1° Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.