AOO-TMA-Multiapplic-DGME-2011

MBCPFP

La direction générale de la modernisation de l'état (DGME) souhaite mettre en place une prestation de tierce maintenance applicative sur les applications suivantes: GF, mdel Proto, GRDR, GS, GDR, GEDA et Sesame.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 64/70 allée de Bercy - télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244672
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les offres sont présentées selon les modalités présentées dans le règlement de la consultation (RC). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourrait être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois dans le cas notamment où l'accord-cadre du Service des achats de l'état (SAE) en cours de préparation portant sur la TMA des applications ne serait pas notifié avant la fin de ce marché à procédure d'appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction générale de la modernisation de l'état (DGME) souhaite mettre en place une prestation de tierce maintenance applicative sur les applications suivantes: GF, mdel Proto, GRDR, GS, GDR, GEDA et Sesame.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-TMA-MULTIAPPLIC-DGME-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global du candidat et de chaque membre du groupement en cas de candidature en groupement et le chiffre d'affaires concernant les prestations du présent marché réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles. Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société.
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Capacité technique et professionnelle:
Une descrition des effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement en cas de candidature en groupement pour chacune des 3 dernières années. Principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées depuis moins de 3 ans. Le candidat doit préciser le nom du client, la période de réalisation des prestations et les coordonnées d'un contact.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'administration se libère des sommes due par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'état. Avance de 5 % selon l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette publication fait référence à un accord-cadre conformément à la directive européenne du 31.3.2004 et correspond à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) décomposée en 3 sous-critères: l'expertise dans les progiciels utilisés et les profils proposés: 30 % - l'organisation du projet: 15 % - la démarche de travail et le dispositif qualité: 10 % (55)
2. Prix (en %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mbcpfp
Contact
Point de contact: Bernard Poirier
M. Poirier Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11196&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Mbcpre - dgme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11196&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11196&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse postale: 64/70 allée de Bercy Télédoc 817
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11196&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-TMA-MULTIAPPLIC-DGME-2011
Informations complémentaires
Les offres sont présentées selon les modalités présentées dans le règlement de la consultation (RC). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourrait être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois dans le cas notamment où l'accord-cadre du Service des achats de l'état (SAE) en cours de préparation portant sur la TMA des applications ne serait pas notifié avant la fin de ce marché à procédure d'appel d'offres ouvert.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244672 (2011-07-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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