Ao 11/73: transport de patients en ambulances médicalisées et en ambulances para-médicalisées

Centre hospitalier Sainte Anne

La prestation est décomposée en 2 lots:
Lot 1: transport de patients en ambulances médicalisées.
Lot 2: transport de patients en ambulances para-médicalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le(S) marché(s) prendra effet pour une période d'un an à compter du 10.12.2011, ou à défaut de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, et sera éventuellement reconductible 3 fois par reconduction expresse, soit une durée totale de 4 ans.Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics:Le nombre de transports effectués est fonction des besoins du Centre hospitalier Sainte-Anne au cours de la période d'exécution. Il est estimé à environ 30 transports par an pour les ambulances médicalisées et 50 transports par an pour les ambulances para-médicalisées. Ce nombre est donné à titre indicatif, et n'engage pas le CHSA. Celui-ci s'engage toutefois sur un minimum de 25 transports par an pour chacun des lots. Le maximum pouvant atteindre 100 transports par an pour chaque lot (soit une variation de 50 % à 200 %).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 145658016 📞
Fax: +33 145658857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264350
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): — obtention par voie électronique. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications. Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.PDF) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.ZIP). — autres moyens d'obtention du DCE. Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande doit parvenir au bureau des marchés du CHSA par courriel à l'adresse mail suivante: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr. Elle doit contenir les coordonnées complètes du soumissionnaire ainsi que la référence du dossier. — Conditions de remise des offres. Voir réglement de la consultation no 11/73. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est décomposée en 2 lots:
Lot 1: transport de patients en ambulances médicalisées.
Lot 2: transport de patients en ambulances para-médicalisées.
Numéro du lot: 1
2
Quantité ou étendue:
Le(S) marché(s) prendra effet pour une période d'un an à compter du 10.12.2011, ou à défaut de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, et sera éventuellement reconductible 3 fois par reconduction expresse, soit une durée totale de 4 ans.
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Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics:
Le nombre de transports effectués est fonction des besoins du Centre hospitalier Sainte-Anne au cours de la période d'exécution. Il est estimé à environ 30 transports par an pour les ambulances médicalisées et 50 transports par an pour les ambulances para-médicalisées. Ce nombre est donné à titre indicatif, et n'engage pas le CHSA. Celui-ci s'engage toutefois sur un minimum de 25 transports par an pour chacun des lots. Le maximum pouvant atteindre 100 transports par an pour chaque lot (soit une variation de 50 % à 200 %).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO no 11/73

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents exiges:
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents suivants:
— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - datée et signée en original: formulaire DC1,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2,
— le pouvoir habilitant le signataire du marché à engager la personne qu'il représente,
— la déclaration de sous-traitance (DC4), si tel est le cas.
Documents souhaites:
Dans un souci de traitement rapide du dossier, les candidats pourront transmettre au stade de la candidature les documents listés dans le cadre F (candidat établi en France) ou le cadre G (candidat établi à l'étranger) du formulaire NOTI1. Ces documents seront à fournir obligatoirement par le candidat retenu. Le titulaire devra actualiser tous les 6 mois l'attestation de fourniture de déclarations sociales.
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Remarque: les formulaires types du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DC1, DC2, DC4, NOTI1, NOTI2, etc...) sont disponibles gratuitement et régulièrement actualisés sur le site www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique "marchés publics", en sous rubrique "formulaires".
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Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements afférents aux marchés s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global de paiement maximum est de 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte Anne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service bureau des marchés
Nom: CH Sainte-Anne
Bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no 11/73
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
— obtention par voie électronique.
En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com.
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Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.
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Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.PDF) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.ZIP).
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— autres moyens d'obtention du DCE.
Le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande doit parvenir au bureau des marchés du CHSA par courriel à l'adresse mail suivante: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr. Elle doit contenir les coordonnées complètes du soumissionnaire ainsi que la référence du dossier.
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— Conditions de remise des offres.
Voir réglement de la consultation no 11/73.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 160-264350 (2011-08-17)
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