Animation OPAH RU

Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum et maximum (article 77 du CMP) comprenant une mission de suivi/animation d'une opah de renouvellement urbain sur le périmètre ancien de la ville d'annonay (17 663 habitants) retenu au titre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (Pnrqad).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chateau de la Lombardière, BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Courrier électronique: charlotte.grosdidier@cocoba.fr 📧
Téléphone: +33 475675557 📞
Fax: +33 475676696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285874
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- valeur technique de l'offre (60 %) appréciée sur la base d'une note technique présentant: 1.1 - la justification du temps passé pour assurer chacune des missions (20 %). Note de 0 à 10; 1.2 - pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (20 %). Note de 0 à 10; 1.3 - adéquation de l'approche aux objectifs du projet et à son contexte (20 %). Note de 0 à 10; 2- prix des prestations (40 %): 2.1 - missions d'accompagnement individuel (total des prix unitaires par dossiers - 20 %) - note de 0 à 10; 2.2 - missions d'animation et d'études (Prix total annuel - 20 %) - note de 0 à 10. Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Animation OPAH-RU - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du bassin d'Annonay - BP 8 - 07430 Davezieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre la transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1- valeur technique de l'offre (60 %) appréciée sur la base d'une note technique présentant:

1.1 - la justification du temps passé pour assurer chacune des missions (20 %).

Note de 0 à 10;

1.2 - pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (20 %). Note de 0 à 10;

1.3 - adéquation de l'approche aux objectifs du projet et à son contexte (20 %).

Note de 0 à 10;

2- prix des prestations (40 %):

2.1 - missions d'accompagnement individuel (total des prix unitaires par dossiers - 20 %) - note de 0 à 10;

2.2 - missions d'animation et d'études (Prix total annuel - 20 %) - note de 0 à 10.

Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Animation OPAH-RU - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du bassin d'Annonay - BP 8 - 07430 Davezieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre la transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CCS1111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Annonay - Centre Ancien, 07100 Annonay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subvention à hauteur de 50 % par l'ANAH.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Annonay
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du Bassin d'Annonay
Commune postale: Davezieux
Point de contact: service aménagement du territoire
Charlotte Grosdidier
Téléphone: +33 475672455 📞
Nom: Commune d'Annonay
Adresse postale: par téléchargement sur le site www.achatpublic.com - soit par courrier, fax ou courriel à l'adresse suivante: commune d'Annonay - BP 133
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07100
Point de contact: direction de la commande publique (direction mutualisée avec la communauté de communes)
Rachel Palayer
Téléphone: +33 475693964 📞
Courrier électronique: rachel.palayer@mairie-annonay.fr 📧
Fax: +33 475322822 📠
Adresse postale: via la plateforme de achatpublic.com ou par courrier ou par dépôt à l'adresse suivante: Communauté de communes du bassin d'Annonay - château de la Lombardière

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCS1111
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1- valeur technique de l'offre (60 %) appréciée sur la base d'une note technique présentant:

1.1 - la justification du temps passé pour assurer chacune des missions (20 %).

Note de 0 à 10;

1.2 - pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (20 %). Note de 0 à 10;

1.3 - adéquation de l'approche aux objectifs du projet et à son contexte (20 %).

2- prix des prestations (40 %):

2.1 - missions d'accompagnement individuel (total des prix unitaires par dossiers - 20 %) - note de 0 à 10;

2.2 - missions d'animation et d'études (Prix total annuel - 20 %) - note de 0 à 10.

Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Animation OPAH-RU - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du bassin d'Annonay - BP 8 - 07430 Davezieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Par contre la transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 174-285874 (2011-09-07)

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