AMOA-SA2

Minist.de la culture et communication

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le ministère de la culture et de la communication dans la réalisation d'une étude de gestion du cycle de vie et de l'archivage électronique des données de ses applications en production ou dont la production a été arrêtée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Quantité ou étendue:
Cette prestation consiste à mettre en place le premier volet de la politique de gestion du cycle de vie des données produites par le ministère de la Culture et de la communication dans le cadre de son système d'information.Cette étude comportera 2 actions:L'évaluation des applications;La définition des actions à entreprendre.Le marché est un marché forfaitaire.Les prix sont définitifs et fermes.Le prestataire devra détailler dans l'offre les modalités de recensement qu'il propose, ainsi que les outils et normes sur lesquels il va s'appuyer pour procéder à l'analyse.100 000
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Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0711@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232951
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le ministère de la culture et de la communication dans la réalisation d'une étude de gestion du cycle de vie et de l'archivage électronique des données de ses applications en production ou dont la production a été arrêtée.
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Quantité ou étendue:
Cette prestation consiste à mettre en place le premier volet de la politique de gestion du cycle de vie des données produites par le ministère de la Culture et de la communication dans le cadre de son système d'information.
Cette étude comportera 2 actions:
L'évaluation des applications;
La définition des actions à entreprendre.
Le marché est un marché forfaitaire.
Les prix sont définitifs et fermes.
Le prestataire devra détailler dans l'offre les modalités de recensement qu'il propose, ainsi que les outils et normes sur lesquels il va s'appuyer pour procéder à l'analyse.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: AMOA-SA2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lprésentation de la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier sa capacité professionnelle technique et financière.
Pour produire ces éléments, le candidat peut utiliser la déclaration DC2.
Le soumissionnaire qui se porte candidat doit remplir le formulaire DC1 présentant sa candidature.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin (30)
2. Méthodologie proposée (20)
3. Prix (30)
4. Profil et expérience des intervenants proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist.de la culture et communication
Contact
Point de contact: M. Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr Montigny-le-Bretonneux
Point de contact: Laurence Prime
mme Prime Laurence
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4274&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOA-SA2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 140-232951 (2011-07-21)