AMOA SA2-VOLET2

Ministère de la culture et communication

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet SA2 - gestion de l'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS Consulting

Qui ?

• Ministère de la culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Étude de préfaisabilité et démonstration technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Quantité ou étendue:

Ce marché est à lot unique sans fractionnement. Il est passé pour une durée de 16 mois.Le marché est forfaitaire. Les prix sont définitifs et fermes.Il s'agit d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de la gestion de l'information au MCC, hors applications métiers, et pour la définition de scenarios d'améliorations organisationnelles, fonctionnelles et techniques.Le marché comprend 2 actions:Action 1. réalisation du diagnostic;Action 2. propositions d'actions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0911@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302858
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet SA2 - gestion de l'information.
Quantité ou étendue:

Ce marché est à lot unique sans fractionnement. Il est passé pour une durée de 16 mois.

Le marché est forfaitaire. Les prix sont définitifs et fermes.

Il s'agit d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de la gestion de l'information au MCC, hors applications métiers, et pour la définition de scenarios d'améliorations organisationnelles, fonctionnelles et techniques.

Le marché comprend 2 actions:

Action 1. réalisation du diagnostic;

Action 2. propositions d'actions.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: AMOA.SA2-VOLET2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présentation de la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle technique et financière du candidat.

Le soumissionnaire qui se porte candidat doit remplir le formulaire DC1 présentant sa candidature.

Pour produire les éléments de capacité professionnelle, technique et financière le candidat peut utiliser la déclaration DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du projet (30)
2. Méthodologie proposée (20)
3. Prix (30)
4. Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr, Montigny le Bretonneux
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4625&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4625&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOA.SA2-VOLET2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 185-302858 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist. de la culture et communication
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.1211@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004361
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302858
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 313, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: ATOS consulting
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 003-004361 (2012-01-04)

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