Aménagement du site Bocage Niagara - phase 2, commune de Sainte-Suzanne

CINOR

Marché de travaux de voirie et réseaux divers relatif à la phase 2 du projet d'aménagement global du site bocage Niagara, à Sainte-Suzanne.
Les travaux consistent en l'aménagement des voies de desserte des équipements sportifs et de loisirs existant ou en cours de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Le site de bocage Niagara s'étend sur une superficie d'environ 50 hectares délimitée par:— à l'est par le canal de dérivation de la rivière Sainte-Suzanne,— à l'ouest par le chemin Marancourt,— au nord par la digue entre le village Desprez et la rivière Sainte-Suzanne,— au sud par la 2 x 2 voies et une bande jusqu'à la cascade Niagara ainsi que la cascade.Le programme global de l'opération comprend:— la réalisation d'une zone de loisir et de pique-nique, et valorisation de la zone de loisir existante,— l'aménagement du site de la cascade Niagara et des berges de la rivière Sainte-Suzanne à l'amont de la RN2,— la requalification de l'actuelle RN 2 en voie de desserte interne,— la réalisation d'ouvrages de franchissement routier, positionnés respectivement à l'aplomb du canal de dérivation (liaison avec le secteur Marine) et de la partie aval des méandres de la rivière Sainte-Suzanne (liaison avec le quartier de village Desprez),— la création de passerelles sur les berges des méandres de la rivière Sainte-Suzanne,— la réalisation de stationnement.La réalisation du programme se décline en 6 phases opérationnelles, dont la phase 1 est déjà réalisée.La présente consultation travaux concerne la phase 2, et consiste en la réalisation des travaux de VRD et notamment:— la requalification des voiries existantes,— la création de nouveaux segments de voie desservant les équipements sportifs et de loisirs présents sur le site ou en cours de réalisation et les parkings attenants,— le renforcement des réseaux et notamment:— travaux d'adduction au réseau d'eau potable (AEP),— travaux de raccordement au réseau Eaux usées (EU) existants,— raccordement des équipements au réseau Eaux pluviales (EP) existant,— la réalisation de l'éclairage public sur le site,— l'aménagement paysager aux abords des équipements sportifs et de loisirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la solidarité, le triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332000
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: La durée d'exécution globale de l'ensemble des travaux allotis est de: 9 mois y compris période de préparation et hors congés légaux, à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage des prestations. Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots. Date previsionnelle de debut des prestations: février 2012. Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à la Semader, à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla ...). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:

La durée d'exécution globale de l'ensemble des travaux allotis est de: 9 mois y compris période de préparation et hors congés légaux, à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage des prestations.

Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots.

Date previsionnelle de debut des prestations: février 2012.

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Conditions d'obtention du DCE:

Un exemplaire du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à la Semader, à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte).

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla ...). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.

Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").

Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de voirie et réseaux divers relatif à la phase 2 du projet d'aménagement global du site bocage Niagara, à Sainte-Suzanne.

Les travaux consistent en l'aménagement des voies de desserte des équipements sportifs et de loisirs existant ou en cours de réalisation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: infrastructures
Brève description:

— travaux préparatoires: 23 000 mètres carrés de surface à…

… préparer,— terrassement généraux: 7 000 m3 de déblai et 5 00 m3 de remblai,— assainissement des eaux pluviales: 620 ml de canalisation béton et 170 ml de fossé EP enherbé,— assainissement des eaux usées: 710 ml de canalisation EU gravitaire, réalisation d'un poste de refoulement, y compris 1 052 ml de canalisation,— adduction d'eau potable: 700 ml de canalisation fonte,— génie civil des télécommunications / éclairage: 700 ml de fourreau Télécom, 1 500 ml de fourreau éclairage,— voirie et travaux annexes: 4 460 ml de bordure et caniveau, 5 509 m3 de GNT pour fondation de voirie,— arrosage: 1 231 ml de canalisation PEHD,— plantations: 1 920 m3 de terre végétale, 1 160 arbres à tiges, 10 200 mètres carrés d'engazonnement.

… préparer,

— terrassement généraux: 7 000 m

— assainissement des eaux pluviales: 620 ml de canalisation béton et 170 ml de fossé EP enherbé,

— assainissement des eaux usées: 710 ml de canalisation EU gravitaire, réalisation d'un poste de refoulement, y compris 1 052 ml de canalisation,

— adduction d'eau potable: 700 ml de canalisation fonte,

— génie civil des télécommunications / éclairage: 700 ml de fourreau Télécom, 1 500 ml de fourreau éclairage,

— voirie et travaux annexes: 4 460 ml de bordure et caniveau, 5 509 m

— arrosage: 1 231 ml de canalisation PEHD,

— plantations: 1 920 m

Quantité ou étendue: Cf: DQE et description succinte.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: éclairage public
Brève description:

— câblage: 1 574 ml,— éclairage: 45 candélabres,— armoire de commande: 1 armoire.

— câblage: 1 574 ml,

— éclairage: 45 candélabres,

— armoire de commande: 1 armoire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantations
Brève description:

— plantations: 1 920 m3 de terre végétale, 1 160 arbres à tiges, 10 200 mètres carrés d'engazonnement,— entretien: durée d'entretien: 1 an.

— entretien: durée d'entretien: 1 an.

Quantité ou étendue:

Le site de bocage Niagara s'étend sur une superficie d'environ 50 hectares délimitée par:

— à l'est par le canal de dérivation de la rivière Sainte-Suzanne,

— à l'ouest par le chemin Marancourt,

— au nord par la digue entre le village Desprez et la rivière Sainte-Suzanne,

— au sud par la 2 x 2 voies et une bande jusqu'à la cascade Niagara ainsi que la cascade.

Le programme global de l'opération comprend:

— la réalisation d'une zone de loisir et de pique-nique, et valorisation de la zone de loisir existante,

— l'aménagement du site de la cascade Niagara et des berges de la rivière Sainte-Suzanne à l'amont de la RN2,

— la requalification de l'actuelle RN 2 en voie de desserte interne,

— la réalisation d'ouvrages de franchissement routier, positionnés respectivement à l'aplomb du canal de dérivation (liaison avec le secteur Marine) et de la partie aval des méandres de la rivière Sainte-Suzanne (liaison avec le quartier de village Desprez),

— la création de passerelles sur les berges des méandres de la rivière Sainte-Suzanne,

— la réalisation de stationnement.

La réalisation du programme se décline en 6 phases opérationnelles, dont la phase 1 est déjà réalisée.

La présente consultation travaux concerne la phase 2, et consiste en la réalisation des travaux de VRD et notamment:

— la requalification des voiries existantes,

— la création de nouveaux segments de voie desservant les équipements sportifs et de loisirs présents sur le site ou en cours de réalisation et les parkings attenants,

— le renforcement des réseaux et notamment:

— travaux d'adduction au réseau d'eau potable (AEP),

— travaux de raccordement au réseau Eaux usées (EU) existants,

— raccordement des équipements au réseau Eaux pluviales (EP) existant,

— la réalisation de l'éclairage public sur le site,

— l'aménagement paysager aux abords des équipements sportifs et de loisirs.

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG-travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).

Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-II [5°] du Code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du Code des marchés publics.

Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.

Autres options (si prévues): "Pas d'autres options".

Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit bocage Niagara, 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat: appréciation du caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du conseil d'état, n° 324153, du 10.6.2009).

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

B) un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat ...);

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

D) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

E) déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:

F) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

H) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

I) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Nb: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.

Nb: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.

Nb: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

A) cautionnement et garanties financières exigées:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'1 mois après la date de la levée effective de ces réserves.

B/ les garanties du CCAG travaux s'appliquent (et notamment la garantie de parfait achèvement de l'article 44 du CCAG travaux).

Le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers (article 9 du CCAG travaux).

C/ Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie d'une avance maximum de 10 %. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte bancaire ou postal, dans un délai maximum prévu à l'article 98 du Code des marchés publics (CMP). Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics et l'article 13 du CCAG travaux.

Le présent marché est financé intégralement sur fonds propres CINOR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin (article 3.5.1 du CCAG-travaux).

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du Code des marchés publics, il est intégré dans le présent marché, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociales, notamment l'obligation de faire exécuter au moins:

— 1 800 heures pour le lot 1,

— 480 heures pour le lot 3.

De travail effectif par des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: services des marchés et des contrats
Mme la Présidente
Nom: Semader (mandataire)
Adresse postale: 22 rue du général de Gaulle, BP 218
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Point de contact: service mandat
Téléphone: +262 262552420 📞
Courrier électronique: service.mandat@semader.fr 📧
Fax: +262 262552425 📠
Point de contact: service marchés
Téléphone: +262 262424747 📞
Courrier électronique: courrier@semader.fr 📧
Fax: +262 262433069 📠
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:

La durée d'exécution globale de l'ensemble des travaux allotis est de: 9 mois y compris période de préparation et hors congés légaux, à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage des prestations.

Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots.

Date previsionnelle de debut des prestations: février 2012.

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Conditions d'obtention du DCE:

Un exemplaire du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à la Semader, à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte).

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla ...). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.

Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").

Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://http//www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2011/S 204-332000 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 683 643,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149485
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332000
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Date d'envoi de l'avis de marché au BOAMP et au JOUE: 19.10.2011. Publication initiale locale: avis paru dans le journal de l'Ile et témoignage, le 20.10.2011. Annonce n° 233, BOAMP 206 A du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Bocage Niagara, 97441 Sainte Suzanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: Sbtpc
Adresse postale: ZI no 2 BP 2013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cenergi Developpement
Adresse postale: ZIC no 3, 9 rue Sully Prud'Homme
Code postal: 97826

3️⃣
Nom: La Mare Espace Vert
Adresse postale: 4 impasse du Soleil, ZAE La Mare II, BP 17
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme la Présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: Ce recours est à exercer dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la Semader, aux heures d'ouverture, sur simple rendez-vous auprès du service mandat, 22 rue Général de Gaulle, BP 18, 97899 Saint-Louis Cedex FRANCE. Tél.: +33 262552420. Fax: +33 262552425. E-mail: service.mandat@semader.fr.

Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service mandat (coordonnées ci-dessus).

Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R.551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 091-149485 (2012-05-11)

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