Aménagement des espaces exterieurs et résidentialisation / rénovation urbaine du quartier Kesler Devillers (2nde tranche)

Ville de Lanester

Travaux d'aménagement et de résidentialisation du quartier Kesler Devillers à Lanester.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lanester

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché
2012-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Aragon, BP 779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lanester.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768181 📞
Fax: +33 297768120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281253
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le délai d'ensemble de l'opération est fixé à 13 mois, y compris la période de préparation qui est d'1 mois à compter de l'ordre de service. Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. La date prévisionnelle de démarrage des premier lots est janvier 2012. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement: — sur demande écrite (par courrier postal ou par télécopie): À Mme le maire, secrétariat des services techniques, rue Aragon, BP 779, 56607 Lanester Cedex, FRANCE /Fax: +33 297768120. — retrait direct du lundi au vendredi 8:00-12:00 et 13:30-17:30 (sauf les jours fériés) au secrétariat des services techniques (2nd étage de l'hôtel de ville de Lanester). Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org (Ce lien est accessible sur le site officiel de la ville de Lanester). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement et de résidentialisation du quartier Kesler Devillers à Lanester.

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition / gros-oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plâtrerie / faux-plafonds.
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie - menuiserie aluminium.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements scellés.
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 8
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 9
Brève description: Eclairage.
Numéro du lot: 10
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 11
Brève description: Mobilier urbain.
Numéro du lot: 12
Brève description: Réseaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options sont entendues au sens communautaire et correspondent à des tranches conditionnelles (suivant article 72 du CMP).

Numéro de référence: 2011-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement,

— Pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, l. 3243-1 à L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement,

— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à certaines spécifications techniques ou des normes. Le maître d'ouvrage acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux ci n'ont pas accès à ces cetificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % (TTC) sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La ville de Lanester et Bretagne Sud Habitat ont constituté un groupement de commandes (selon article 8 du CMP) dont la ville de Lanester a été désignée coordonnateur. Pour autant, chaque membre de ce groupement assurera directement le mandatement des factures relatives aux travaux le concernant. Les prestations relevant de la ville de Lanester seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de la collectivité et emprunt.

La ville percevra pour ces travaux des subventions de l'agence nationale de la rénovation urbaine, du Conseil général du Morbihan et du Conseil régional de Bretagne.

Les prestations relevant de Bretagne Sud Habitat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité privée.

Financement: ressources propres, emprunts et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'attributaire du marché est un groupement, ce dernier devra se transformer, si ce n'est le cas, en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les lots n° 1, 2, 4, 6, 7, 9, 10 et 12 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique (conformément à la charte nationale élaborée par l'ANRU). Ce dispositif vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-28
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement:

— sur demande écrite (par courrier postal ou par télécopie):

À Mme le maire, secrétariat des services techniques, rue Aragon, BP 779, 56607 Lanester Cedex, FRANCE /Fax: +33 297768120.

— retrait direct du lundi au vendredi 8:00-12:00 et 13:30-17:30 (sauf les jours fériés) au secrétariat des services techniques (2nd étage de l'hôtel de ville de Lanester).

Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site:

https://marches.e-megalisbretagne.org

(Ce lien est accessible sur le site officiel de la ville de Lanester).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Mottre
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des finances, service de la commande publique de la ville de Lanester
Adresse postale: rue Aragon, BP 779
Commune postale: Lanester Cedex
Code postal: 56607
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768162 📞
Fax: +33 297768165 📠
Source: OJS 2011/S 171-281253 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 619 739 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092222
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281253
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce no109, BOAMP 173 A. Annonce no184, BOAMP 173 B du 7.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: BP 26
Commune postale: Locoal-Mendon
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sbg
Adresse postale: ZA de Kerven, rue des Artisans
Commune postale: Locmiquelic
Code postal: 56570

3️⃣
Nom: Armor Isolation SARL
Adresse postale: 25 rue Ingénieur Verrière
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100

4️⃣
Nom: Renouard SA
Adresse postale: route de la Chèze BP631
Commune postale: Loudeac Cedex
Code postal: 22606

5️⃣
Nom: Amg
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Moréac
Code postal: 56500

6️⃣
Nom: Andreatta
Adresse postale: 43 rue Capitaine-le-Fort

7️⃣
Nom: Solorpec SAS
Adresse postale: 14 rue Maurice le Léon
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56324

8️⃣
Nom: JC Andre SARL
Adresse postale: ZAC du Mourillon
Commune postale: Quéven
Code postal: 56530

9️⃣
Nom: Lautech
Adresse postale: 60 rue Trudaine ZI de Kerpont Bras
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600

1️⃣0️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 29 rue de Guemehué
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880

1️⃣1️⃣
Nom: Atlantic Paysages SAS
Adresse postale: chemin de Kerbois BP 50124
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56401

1️⃣2️⃣
Nom: Eurovia Bretagne
Adresse postale: ZA de Kermassonet - Kervignac BP 54
Commune postale: Hennebont Cedex
Code postal: 56702

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, BP 291
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56008

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.

En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, hôtel de ville rue Aragon - 56600 Lanester, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 057-092222 (2012-03-20)

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