Aménagement des axes PDU sur le réseau routier départemental empruntés par les lignes du réseau principal nº 179, 189 et 289

Conseil général des Hauts de Seine

Aménagement des axes PDU sur le réseau routier départemental empruntés par les lignes.
Du réseau principal n 179, 189 et 289.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-01-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: cgozet@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024651
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas. Dans un projet/ programme financé par les fonds communautaires. La prestation n'est pas réservée à une profession. Particulière. Le délai de validité des offres est de 150 jours. Critères de sélection des candidatures: Garanties et. Capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la. Façon suivante: Moyens techniques sur 16 points;Moyens humains sur 11 points; Qualité sur 6 points; Sécurité sur. 2 points. La pondération des sous critère de la valeur Délai: Réduction du délai d'exécution sur 8 points; Planning D'Exécution des travaux sur 2 points. La pondération des sous critère de la valeur environnemental: Dispositions. Prises par l'entreprise pour le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier sur 3 points; Mesures. Prises pour la réduction des nuisances (matériels insonorisés, containers) sur 3 points; Utilisation de matériaux. Recyclés sur 2 points. Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12. Heures, 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-deseine. Net. Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1, ancien DC 4 (lettre de candidature) et DC2 ancien DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement. Sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement des axes PDU sur le réseau routier départemental empruntés par les lignes.
Du réseau principal n 179, 189 et 289.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 179, axe de la ligne RATP "Pont de Sèvres - robinson Rer".
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne 189, axe de la ligne RATP "Clamart-Porte de Saint-Cloud".
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 289, axe de la ligne RATP "Porte de Saint-Cloud- cité de la Plaine".
Numéro de référence: 11DIT005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4).
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le.
Chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens.
Annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les.
Travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et.
Précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et.
Notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation.
De contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualification suivant:
— 2321, 234, 331, 3321, 341, 344, 3451, 346, 347, 3713, 372, 662 Fntp,
— Certification Qualifelec: Me4-Tn4 mention RT et (H.T.).
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché,
De substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes.
Dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai.
Global défini à l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des.
Factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par.
La Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier.
Jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
Majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir.
Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (47)
2. valeur technique (35)
3. délais d'exécution (10)
4. valeur environnementale (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Coralie Gozet
Nom: Département des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Vanina Boschi
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DIT005
Informations complémentaires
Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas.
Dans un projet/ programme financé par les fonds communautaires. La prestation n'est pas réservée à une profession.
Particulière. Le délai de validité des offres est de 150 jours. Critères de sélection des candidatures: Garanties et.
Capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la.
Façon suivante: Moyens techniques sur 16 points;Moyens humains sur 11 points; Qualité sur 6 points; Sécurité sur.
2 points. La pondération des sous critère de la valeur Délai: Réduction du délai d'exécution sur 8 points; Planning
D'Exécution des travaux sur 2 points. La pondération des sous critère de la valeur environnemental: Dispositions.
Prises par l'entreprise pour le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier sur 3 points; Mesures.
Prises pour la réduction des nuisances (matériels insonorisés, containers) sur 3 points; Utilisation de matériaux.
Recyclés sur 2 points.
Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12.
Heures, 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-deseine.
Afficher plus
Net. Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1, ancien DC 4 (lettre de candidature) et DC2 ancien DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement.
Sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173406 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2011/S 016-024651 (2011-01-21)
Informations complémentaires (2011-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-030992
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024651
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2011/S 020-030992 (2011-01-27)
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