Aménagement de de la rue des Marnaudes et de la place de la Courtille à Saint-Denis

Cté d'agglo Plaine Commune

Aménagement de de la rue des Marnaudes et de la place de la Courtille à Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.Le marché se décompose en 4 lots.le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 13 mois, hors période de préparation de chantier (d'un mois).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2eme étage, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397640
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties administratives, techniques et financières, — références professionnelles notamment en site urbain dense, — qualifications professionnelles ou équivalent. Valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants: Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier: 2 points, La provenance des fournitures et matériaux et leur délais d'approvisionnement: 2 points, Le mode opératoire envisagé et le phasage: 2 points, Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées sur le chantier: 2 points, Les dispositions en matière environnementale que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier: 2 points. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement de de la rue des Marnaudes et de la place de la Courtille à Saint-Denis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone 1 - espaces verts, enrochements, dallages et assainissement
Brève description: Zone 1 - espaces verts, enrochements, dallages et assainissement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: zone 2 - voirie, réseaux, divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public.
Numéro du lot: 4
Brève description: Passerelle métallique y compris fondation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
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Le marché se décompose en 4 lots.le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 13 mois, hors période de préparation de chantier (d'un mois).
Description des options:
Il est prévu 2 options au lot 2:
Option 1: reprise des bordures et du trottoir de la rue des Marnaudes Est.
Option 2: reprise du tapis, des bordures et du trottoir de la rue des Marnaudes Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 (ancien formulaire DC4) ou forme libre),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP sur les interdictions de soumissionner,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— L'extrait de Kbis,
— Attestation d'assurance en cours de validité,
— État annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre);
Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, en site urbain dense, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre);
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre);
Certificats de qualifications et/ou de qualité précisés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objets du présent marché, seront financés par:
— agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU) à hauteur de 40 %,
— communauté d'agglomération Plaine commune à hauteur de 30 %,
— région Ile de France à hauteur de 30 %.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) titulaires de chaque lot sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et /ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées au sein du dossier de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard des DQE pour les lots 1,2 et 3 et de la DPGF pour le lot 4 (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties administratives, techniques et financières,
— références professionnelles notamment en site urbain dense,
— qualifications professionnelles ou équivalent.
Valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants:
Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier: 2 points,
La provenance des fournitures et matériaux et leur délais d'approvisionnement: 2 points,
Le mode opératoire envisagé et le phasage: 2 points,
Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées sur le chantier: 2 points,
Les dispositions en matière environnementale que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier: 2 points.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 245-397640 (2011-12-19)
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Région:
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Produits/services:
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