Aix-les-Bains Franklin Roosevelt-réhabilitation et résidentialisation d'un ensemble comprenant 272 logements-marchés de travaux

OPAC de la Savoie

L'opération s'inscrit dans la démarche de la charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projet et contractant avec l'ANRU, avec un engagement sur l'insertion des publics prioritaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070351
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération s'inscrit dans la démarche de la charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projet et contractant avec l'ANRU, avec un engagement sur l'insertion des publics prioritaires.
Numéro du lot: 000
Brève description: 00 DéSAMIANTAGE
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: amiante non friables à risque particulier Qualibat 1512 ou AFAQ. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 010
Brève description: 01 démolition maconnerie sous oeuvre
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 2114 ou Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 011
Brève description: 01b terrassements-VRD-espaces publics-mobilier-jeux-revet.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 2321-3341-5144-651 CSIP (travaux publics). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 012
Brève description: 01c espaces verts
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: P110 Qualipaysage. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 020
Brève description: 02 toiture-bac-acier-étanchéité
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 3183 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 021
Brève description: 02b Isolation extérieure
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 1412-7132-6131 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 022
Brève description: 02q isolation projetée
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 7142 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 023
Brève description: 02t étanchéité sur garages
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 3233 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 030
Brève description: 03i menuiseries bois interieures
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4312 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 031
Brève description: 03p menuiseries extérieures-PVC
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 3612 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 060
Brève description: 06 plâtrerie-peinture-sols souples-faïence.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4132-6111-6222 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 080
Brève description: 08 carrelages
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6312 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 090
Brève description: 09 plomberie sanitaire
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 5112 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 091
Brève description: 09b chauffage hydraulique-VMC
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 5312-5431-5442- Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 100
Brève description: 10 électricité-courants forts
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: E2 C2 Qualifélec. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 110
Brève description: 11 courants faibles
Numéro du lot: 130
Brève description: 13 serrurerie-métallerie
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 3532-4412 Qualibat. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11011TVX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (CA minimum de 250 000 EUR).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (effectif minimum pour les lots 01b et 02b supérieur à 20 personnes, pour les autres lots effectif minimum supérieur à 5 personnes sauf lot 11: pas de minimum),
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— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: subventions, prets, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans la démarche de la charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projets et contractant avec l'ANRU, déclinée dans la charte locale pour l'emploi et l'insertion de la ville d'Aix-les-Bains en date du 3.4.2009. En application de l'art. 14 du code des marchés publics, il est demandé au titulaire de chaque marché d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, à l'exclusion du lot 000 (désamiantage), de mettre en oeuvre des actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires, selon l'art. 15 bis du CCAP-travaux de l'opération.
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Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Savoie
Contact
Point de contact: Charles Vinit
Nom: OPAC de la Savoie-direction du patrimoine
Point de contact: C. Laude
Téléphone: +33 479966070 📞
Courrier électronique: patrimoine@opac73.fr 📧
Nom: OPAC de la Savoie-direction du développement-marchés
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11011TVX
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 043-070351 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 927 031,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-295972
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070351
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Lot 010: marché infructueux. Lot 020: marché infructueux. Lot 030: marché infructueux. Lot 031: marché infructueux. Lot 080: marché infructueux. Lot 090: marché infructueux. Lot 091: marché infructueux. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 125, BOAMP 45 A du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Nom: Sogedec décontamination amiante
Adresse postale: bâtiment Les Combières, 2 allée des Prunus
Commune postale: Blyes
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ggratas@onet.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-03 📅
Nom: Moulin TP tout en vert SAS
Adresse postale: avenue de la Chantourne, BP 173
Commune postale: Brignoud Cedex
Code postal: 38191
Courrier électronique: moulin.brignoud@moulin-tp.fr 📧

3️⃣
Nom: Gonthier SAS
Adresse postale: 11 rue de Maistre ZA de la Foret
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Courrier électronique: contact@gonthier-paysagiste.com 📧

4️⃣
Nom: Miege Chanel Folghera & Belay
Adresse postale: 600 rue Richelieu, BP 48
Commune postale: La Ravoire Cedex
Code postal: 73491
Courrier électronique: ets.miege@orange.fr 📧

5️⃣
Nom: Isolance SARL
Adresse postale: route de Nyons
Commune postale: Serres
Code postal: 05700
Courrier électronique: ced.mascarin@wanadoo.fr 📧

6️⃣
Nom: Asten sa
Adresse postale: 2 rue du Pont à Lunettes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Courrier électronique: agence.bat.lyon@astengroup.com 📧

7️⃣
Nom: UC bâtiment maçonnerie
Adresse postale: ZI des Epinettes, 643 rue de Bramafan
Commune postale: Barby
Code postal: 73230
Courrier électronique: u.c.batiment@orange.fr 📧

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: CGL entreprises électriques
Adresse postale: 9 rue Jacquard ZI n° 2, BP 421
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Courrier électronique: cglef@wanadoo.fr 📧

9️⃣
Nom: Conjonxion courants faibles
Adresse postale: 42 rue Vaucanson
Commune postale: Decines
Code postal: 69150
Courrier électronique: conjonxion@conjonxion.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Debroux Gie
Adresse postale: Combachenex
Commune postale: Massingy
Code postal: 74150
Courrier électronique: patrick.debroux@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
11
7
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 182-295972 (2011-09-15)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Valeur totale du marché: 2 591 384,22 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-394927
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Lot 030: Marché sans suite La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Barel & Pelletier SA
Adresse postale: ZI des Bugnards - Mouxy BP 229
Commune postale: Aix Les Bains Cedex
Code postal: 73102
Courrier électronique: info@barel-pelletier.com 📧
Nom: LE NY Alain SAS
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe RN 6
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69574
Courrier électronique: sa.leny@leny-alain.fr 📧
Nom: Carbonero isolation
Adresse postale: Le Pansu - La Buisse
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Courrier électronique: accueil@carbonero.biz 📧
Nom: Tambe carrelages
Adresse postale: Le Sous Mollard
Commune postale: Vimines
Courrier électronique: tambe-carrelages@wanadoo.fr 📧
Nom: Voiron SARL
Adresse postale: 438 rue de Bramafan
Courrier électronique: voiron.entreprise@wanadoo.fr 📧
Nom: Eco'Alternative Installations thermiques
Adresse postale: Imm. Hexaparc Savoie Hexapole ZAC du Rebauchet
Commune postale: Mery
Code postal: 73420
Courrier électronique: service.clientele@ecoalternative.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPAC de la savoie

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 043-070351

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
—Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 244-394927 (2011-12-16)
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Fournisseurs:
ASTEN SA Barel & Pelletier SA Carbonero isolation CGL entreprises électriques Conjonxion courants faibles Debroux Gie Eco'Alternative Installations thermiques Gonthier SAS Isolance SARL LE NY Alain SAS
Produits/services:
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