Aide à l'identification des données, des méthodes et traitement des données nécessaires à l'actualisation de l'état des lieux DCE préalable au SDAGE et au PDM 2016-2021

Agence de l'eau Adour Garonne

Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation d'une étude visant à actualiser l'état des lieux directive cadre sur l'eau par masse d'eau (masse d'eau rivières, lacs, côtières et de transition) pour le bassin Adour-Garonne. Il s'agira d'identifier les données de pressions et d'impact existantes, de proposer les méthodes de traitement de la donnée et de traiter ces données jusqu'à l'évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux par masse d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEO HYD

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-25	Avis de marché
2012-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Marché forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272903
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2011-139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat devra présenter une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics,et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Il devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S'Il le souhaite, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que celle du présent appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché sur ressources propres. Paiement par mandat adminsitratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire. En application de l'article 51 du code des marchés publics, elle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition rendue mettant en évidence la compréhension du besoin appréciée à partir des sous critères suivants: phasage de l'étude préconisé (pour 20 %), organisation envisagée pour la mise en oeuvre de la prestation (pour 30 %), livrables proposés (pour 20 %) et suivi et pilotage proposé (pour 30 %) (30)
2. Moyens humains appréciés à partir des compétences déployées par le candidat pour assurer la prestation à savoir: compétence et expertise sur la gestion de l'eau et la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (pour 25 %), compétence de l'équipe à traiter du volet littoral. (pour 25 %), connaissance du domaine et capacité à proposer des analyses de données et des méthodes pour les traiter (pour 25 %), compétence et expertise dans le domaine des pressions anthropiques, de l'analyse de l'impact sur l'état des eaux et de l'interprétation des résultats d'état des eaux. (pour 25 %) (40)
3. Coût (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traductioncertifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Adour Garonne
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'Eau Adour Garonne
Point de contact: département expertise, evaluation et planification (TECH) ou service marchés (ADM)
Mme Cugat (ADM) Moulis (TECH)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: secrétariat département expertise, evaluation et planification
Mlle Moulis Marie-Christine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Bureau d'Ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-139
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272903 (2011-08-25)

Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059327
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272903
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Geo hyd
Adresse postale: 101 rue Jacques Charles
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 037-059327 (2012-02-21)

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