Affaire no 11c0013/jfr - accord-cadre pour les travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale - plomberie sanitaire (8 lots)

Région Lorraine

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements ayant pour objet l'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2012-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations sanitaires
Quantité ou étendue:

Nombre actuel de sites 171.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: installation ou réparation de réseaux d'eau, réalisation de chocs thermiques, chocs chlorés, détartrage, nettoyage de réseaux, réparation, mise en oeuvre d'installations de production d'eau chaude sanitaire, distribution d'eau, d'évacuation, de surpression, installation de RIA, mise en place d'extincteurs, de système de comptage, d'appareillage sanitaire, etc.

Valeur totale du marché: 2 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083367
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: accord-cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015. Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation. Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57061 Metz, FRANCE - téléphone: +33 387314203 - fax: +33 387317400. (Demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. La Commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot AC 54n/013
Brève description: Secteur Meurthe-et-Moselle Nord.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 254 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot AC 54s/013
Brève description: Secteur Meurthe-et-Moselle Sud.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 40 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot AC 55/013
Brève description: Secteur Meuse.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 60 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot AC 57n/013
Brève description: Secteur Moselle Nord.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 113 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot AC 57 S/013
Brève description: Secteur Moselle Sud.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 235 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot AC 57e/013
Brève description: Secteur Moselle Est.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 97 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot AC 88o/013
Brève description: Secteur Vosges de l'Ouest.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 51 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot AC 88e/013
Brève description: Secteur Vosges de l'Est.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 14 000 EUR.

Nombre actuel de sites 171.

Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: installation ou réparation de réseaux d'eau, réalisation de chocs thermiques, chocs chlorés, détartrage, nettoyage de réseaux, réparation, mise en oeuvre d'installations de production d'eau chaude sanitaire, distribution d'eau, d'évacuation, de surpression, installation de RIA, mise en place d'extincteurs, de système de comptage, d'appareillage sanitaire, etc.

Numéro de référence: 11C0013/JFR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement seront prises en compte).

Au plan de la capacité juridique: formulaire DC1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet de l'accord-cadre à conclure,

— certificats d'identité professionnelle,

— et/ou déclarations concernant:

—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

—— les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au plan des capacités techniques, professionnelles et financières: niveaux minimaux de capacités selon la nomenclature qualibat: 5112/eff2/ca2 (détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com, www.qualifelec.fr ou www.fntp.fr ou auprès de la Région Lorraine - renseignements d'ordre technique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % - garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours - versement d'acomptes - pour les seuls marchés subséquents supérieurs à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 % - financement sur ressources propres de la collectivité publique. Prix révisable ou actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no 1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no 2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas no 3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du Pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: La Région Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif: pôle de l'achat public, secteur passation des marchés - correspondant: Nadine Loiseleux - tél.: +33 387336387 - fax.: +33 387616817. Pour les renseignements d'ordre technique: pôle de l'immobilier, secteur agences décentralisées - correspondant: Jean-François Rimet - téléphone: +33 387616596 - fax.: +33 329763187
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: ZI des Deux Fontaines, 5 rue Dreyfus Dupont
Commune postale: Metz
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
Nom: M. le président du Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public, secteur passation des marchés, BP 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0013/JFR
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: accord-cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015.

Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57061 Metz, FRANCE - téléphone: +33 387314203 - fax: +33 387317400. (Demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.

La Commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-083367 (2011-03-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263158
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083367
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché à son titulaire. Le contrat peut être consulté, sous réserve des informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, après demande écrite adressée à: Région Lorraine - pôle achat public - secteur passation des marchés publics, BP 81004 - 57036 Metz Cedex 1, FRANCE. Annonce no 166, BOAMP 53 A du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no1 (opérations de travaux non programmées): (10)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no2 (opérations de travaux programmées): (50)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas no3 (situations d'urgence impérieuse): (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: SARL Laqueste et Alessi
Commune postale: Cutry
Code postal: 54720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS ETS Boucherez
Commune postale: Jouy aux Arches
Code postal: 57130

3️⃣
Nom: Logis Lor
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820

4️⃣
Nom: Lorraine Energie
Commune postale: Thierville sur Meuse
Code postal: 55840

5️⃣
Nom: Est Maintenance Service
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140

6️⃣
Nom: Idex Energies
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

7️⃣
Nom: SA Solorec
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710

8️⃣
Nom: Dalkia France
Commune postale: Essey les Nancy
Code postal: 54272

9️⃣
Nom: Cpis sas
Commune postale: Epinal
Code postal: 88014

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: SARL Robinet Bartellemy
Commune postale: Bar le Duc
Code postal: 55000

1️⃣2️⃣
Nom: Entreprise Michel Viard
Commune postale: Givrauval
Code postal: 55500

1️⃣3️⃣
Nom: Herve Thermique
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Mozon SARL
Commune postale: Mondelange
Code postal: 57300

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: STE Gocel
Commune postale: Montigny les Metz
Code postal: 57950

2️⃣4️⃣
Nom: Lorry SARL
Commune postale: Marly
Code postal: 57151

2️⃣5️⃣
Nom: Synergies Electriques et CVC
Commune postale: Audun le Tiche
Code postal: 57390

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Houlle SA
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57206

2️⃣9️⃣
Nom: Energies 54
Commune postale: Doncourt les Conflans
Code postal: 54800

3️⃣0️⃣
Nom: Ami sarl
Commune postale: Redding
Code postal: 57445

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Willmann Imhoff
Commune postale: Gerardmer
Code postal: 88400

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Commune postale: essey les nancy

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
7
9
15
14
10
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Source: OJS 2012/S 158-263158 (2012-08-14)

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