Affaire 11s0048 - mise en place d'un chéquier "pass culture et sport" par le Conseil général de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Mise en place d'un chéquier "Pass culture - sport" par le Conseil général de la Corrèze.
Ce marché est un marché mixte c'est-à-dire qu'il est composé pour partie de fourniture et pour partie de service.
La présente consultation donnera lieu à un marché partiellement à bons de commande ne comportant ni montant minimum ni maximum mais, évalué en quantité:
— nombre maximum de bénéficiaires par an: 3 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
2011-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937741 📞
Fax: +33 555937325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130161
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Les variantes sont autorisées. Elles devront être proposées avec l'offre de base. Les variantes sont limitées aux aspects suivants du dossier: — papier utilisé pour l'impression des chéquiers et des supports de communication, — conception graphique des chéquiers et supports de communication. Durée du marché ou délai d'exécution. Délai d'exécution: Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Par la suite il sera reconductible 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Point de départ: Notification. Date indicative de début de réalisation: 15.7.2011. Dce téléchargeable sur le site: www.correze.fr rubrique marchés publics. Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention "(affaire 11s0048 - mise en place d'un chéquier "Pass culture et sport" par le Conseil général de la Corrèze - (offres + échantillons) - ne pas ouvrir". Adresse postale de réception et de dépôt des offres: Conseil général de la Corrèze. Service marchés publics et gestion financière. 9 rue René et Emile Fage - BP 199. 19005 - Tulle Cédex. Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique actualités "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un chéquier "Pass culture - sport" par le Conseil général de la Corrèze.
Ce marché est un marché mixte c'est-à-dire qu'il est composé pour partie de fourniture et pour partie de service.
La présente consultation donnera lieu à un marché partiellement à bons de commande ne comportant ni montant minimum ni maximum mais, évalué en quantité:
— nombre maximum de bénéficiaires par an: 3 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S0048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature.
— 1) lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée,
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— 2) déclaration du candidat (DC2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Ces nouveaux imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires.
— 3) Les renseignements figurant au formulaire NOTI 2 (exercice 2010) (ancien DC7) seront demandés au candidat attributaire du marché.
Offre.
— acte d'engagement,
— cahier des clauses administratives particulières,
— bordereau des prix,
— détail estimatif,
— cahier charges,
— mémoire explicatif de l'offre qui devra détaillée, entre autre et a minima,
— une note de présentation de la société,
— une liste des éventuelles réalisations similaires,
— une présentation détaillée des ressources humaines et matérielles mises à disposition par le prestataire pour la réalisation de ces prestations,
— la méthodologie du prestataire pour la gestion et le suivi du dispositif,
— la maquette du chèque "Pass culture sport" personnalisé Conseil général de la Corrèze,
— les éventuelles maquettes des supports de communication.
Le candidat détaillera dans son mémoire sa méthodologie de travail (en ce qui concerne en particulier les conventions avec les partenaires, le suivi du dispositif, les remboursements, la communication envisagée, ...).
— echantillons (papier utilisé pour les chéquiers).
Situation économique et financière:
Critères de sélections des candidatures:
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2 - garanties professionnelles et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département - prix fermes les 12 premiers mois puis révisables pour les périodes de reconduction- paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- la valeur technique évaluée à partir du mémoire explicatif de l'offre et des échantillons fournis (60)
2. 2- le prix des prestations au regard du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Contact
Point de contact: direction de la culture, des sports et de la vie associative hôtel du département "Marbot"
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département "Marbot" 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Point de contact: service marchés publics et gestion financière - renseignements administratifs
Téléphone: +33 555937179 📞
Fax: +33 555937643 📠
Point de contact: service marchés publics et gestion financière
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0048
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les variantes sont autorisées. Elles devront être proposées avec l'offre de base.
Les variantes sont limitées aux aspects suivants du dossier:
— papier utilisé pour l'impression des chéquiers et des supports de communication,
— conception graphique des chéquiers et supports de communication.
Durée du marché ou délai d'exécution.
Délai d'exécution: Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Par la suite il sera reconductible 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Point de départ: Notification.
Date indicative de début de réalisation: 15.7.2011.
Dce téléchargeable sur le site: www.correze.fr rubrique marchés publics.
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention "(affaire 11s0048 - mise en place d'un chéquier "Pass culture et sport" par le Conseil général de la Corrèze - (offres + échantillons) - ne pas ouvrir".
Adresse postale de réception et de dépôt des offres:
Conseil général de la Corrèze.
Service marchés publics et gestion financière.
9 rue René et Emile Fage - BP 199.
19005 - Tulle Cédex.
Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique actualités "marchés publics".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 079-130161 (2011-04-19)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la culture, des sports et de la vie associative hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Emile Fage, BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291595
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130161
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 183, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique évaluée à partir du mémoire explicatif de l'offre et des échantillons fournis (60)
2. le prix des prestations au regard du détail estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 7 allée de la Cete des Blancs- parc "Les Terres Rouges"
Commune postale: Epernay
Code postal: 51203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de la Corrèze
Source: OJS 2011/S 178-291595 (2011-09-12)
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