Affaire 11s0045
OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Opération "coeur de quartier" à Ranguin Action1 Phase B - opération de déconstruction de logement sociaux - travaux de demolition.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-20 | Avis de marché |
| 2012-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://WWW.ophcannes.net 🌏
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399485
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Ranguin, 06150 Cannes-la-Bocca, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Cannes
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 493904640 📞
Nom: Le dossier peut être téléchargé sur http://www.marches-securises.fr, ou commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir ses coordonnées y compris son numéro SIRET ou équivalent
Le maître d'ouvrage préconise l'envoi en RAR ou le dépôt contre récépissé à OPH Cannes service marchés. Contact: si dépôt, bureau ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00, sur enveloppe extérieure indiquer "AOO - 11s0045 - "opération "coeur de quartier" à Ranguin Action1 Phase B - opération de déconstruction de logement sociaux - travaux de démolition- ne pas ouvrir"- ou sur le site http://www.marches.securises.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0045
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral), préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard d Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 246-399485 (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
La consultation est un marché ordinaire passé pour une période de 6 mois.Les prestations font l'objet de 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit: tranche ferme (solution de base) composée de postes: démolition du bâtiment P Est:A: Travaux préparatoires;B: Travaux de désamiantage;C: Travaux de déconstruction;D: Travaux de démolition;E: Traitement des déchets;F: Remise en état du site démolition du bâtiment 17 bis;H: Travaux préparatoires;I: Travaux de désamiantage;J: Travaux de déconstruction;K: Travaux de démolition;L: Traitement des déchets;M: Remise en état du site.Tranche conditionnelle 1: travaux de confortement des bâtiments voisins (p, r, et J) (qui sera effective suivant la stabilité pour les bâtiments avoisinants);Tranche conditionnelle 2: travaux de confortement de la cage d'escalier conservée du bât P Est (qui sera effective en fonction de l'auto portance de la cage d'escalier à l'issue de la première étape de démolition).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://WWW.ophcannes.net 🌏
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399485
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération "coeur de quartier" à Ranguin Action1 Phase B - opération de déconstruction de logement sociaux - travaux de demolition.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation est un marché ordinaire passé pour une période de 6 mois.
Les prestations font l'objet de 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit: tranche ferme (solution de base) composée de postes: démolition du bâtiment P Est:
A: Travaux préparatoires;
B: Travaux de désamiantage;
C: Travaux de déconstruction;
D: Travaux de démolition;
E: Traitement des déchets;
F: Remise en état du site démolition du bâtiment 17 bis;
H: Travaux préparatoires;
I: Travaux de désamiantage;
J: Travaux de déconstruction;
K: Travaux de démolition;
L: Traitement des déchets;
M: Remise en état du site.
Tranche conditionnelle 1: travaux de confortement des bâtiments voisins (p, r, et J) (qui sera effective suivant la stabilité pour les bâtiments avoisinants);
Tranche conditionnelle 2: travaux de confortement de la cage d'escalier conservée du bât P Est (qui sera effective en fonction de l'auto portance de la cage d'escalier à l'issue de la première étape de démolition).
Il est prévu deux options dans la tranche ferme:
Option no1: poste G: conservation des escaliers du bâtiment P Est;
Option no2: poste N: démolition des fondations.
Numéro de référence: 11S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Ranguin, 06150 Cannes-la-Bocca, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent - déclaration du candidat DC2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin - effectifs - matériels-Qualification selon norme NFX 46-010 qualibat 1512 ou AFAQ Ascert -qualibat 1112 ou 1113 (ou références équivalentes).
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Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement labellisé par l'ANRU en tant qu'opération de rénovation urbaine. Paiement par virement bancaire mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Cannes
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 493904640 📞
Nom: Le dossier peut être téléchargé sur http://www.marches-securises.fr, ou commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir ses coordonnées y compris son numéro SIRET ou équivalent
Le maître d'ouvrage préconise l'envoi en RAR ou le dépôt contre récépissé à OPH Cannes service marchés. Contact: si dépôt, bureau ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00, sur enveloppe extérieure indiquer "AOO - 11s0045 - "opération "coeur de quartier" à Ranguin Action1 Phase B - opération de déconstruction de logement sociaux - travaux de démolition- ne pas ouvrir"- ou sur le site http://www.marches.securises.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0045
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral), préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision attaquée Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation": requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
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Adresse postale: boulevard d Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 246-399485 (2011-12-20)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 130 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098458
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399485
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Mandataire du Groupement: DSD Démolition 17 ZA de la Haute Bédoule 13240 Septèmes-les-Vallons
Adresse postale: cotraitant: SMD 115 bd de la Milière CD 50010 13396 Marseille Cedex 11
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 4
Nom: Cciral, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 061-098458 (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 130 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098458
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399485
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Annonce n° 53, BOAMP 248 A du 23.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Mandataire du Groupement: DSD Démolition 17 ZA de la Haute Bédoule 13240 Septèmes-les-Vallons
Adresse postale: cotraitant: SMD 115 bd de la Milière CD 50010 13396 Marseille Cedex 11
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 4
Nom: Cciral, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché. Recours ouvert par CE 16/07/07 "Société Tropic Travaux Signalisation": requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
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