Affaire 11s0022: exploitation d'une ligne de proximité n° 203 "Saint Rirand - Renaison"

Conseil général de la Loire

Desserte du marché de Renaison et des commerces de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2011-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Le marché débutera le 5.11.2011 et se terminera le 31.10.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206070
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr. Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2011. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire. Renseignements administratifs: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général - commande publique: Michelle Delzanno: +33 477484327. Renseignements d'ordre technique: direction des déplacements et de la mobilité. Dominique Tareriat: +33 477484367. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Desserte du marché de Renaison et des commerces de proximité.
Numéro de référence: 11fs-0429-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires"),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Capacité professionnelle et capacité technique:
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire,
— copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou copie d'inscription au répertoire des métiers datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité professionnelle et documents à fournir pour la candidature.
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire,
— copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou copie d'inscription au répertoire des métiers datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré à 100 % par les fonds propres de la Collectivité,
— avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics,
— Délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le forfait journalier proposé (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Valeur technique de la prestation: âge du véhicule, équipement, formation (note de 0 à 20 points) % (30)
3. La performance de l'offre en matière environnementale (note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage, porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
URL des documents: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0429-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.
Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: département de la Loire.
Renseignements administratifs: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général - commande publique:
Michelle Delzanno: +33 477484327.
Renseignements d'ordre technique: direction des déplacements et de la mobilité.
Dominique Tareriat: +33 477484367.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Juin 2013.
Source: OJS 2011/S 124-206070 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 385 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344060
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206070
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr Montant du marché sur 2 ans. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler au correspondant Cada (Tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procédures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, Tél: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no321, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le forfait journalier proposé (note de 0 à 20 points) (60)
2. Valeur technique de la prestation: âge du véhicule, équipement, formation (note de 0 à 20 points) (30)
3. La performance de l'offre en matière environnementale (note de 0 à 20 points) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: 2 TMC
Adresse postale: Zi Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 211-344060 (2011-11-02)
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Produits/services:
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