Affaire 11s0019 - vérifications périodiques réglementaires des installations techniques, des machines et des équipements de travail des sites du Conseil général de la Corrèze et de l'espace Mille Sources

Conseil général de la Corrèze

Affaire 11s0019 - vérifications périodiques réglementaires des installations techniques, des machines et des équipements de travail des sites du Conseil général de la Corrèze et de l'Espace Mille Sources.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à trois marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Information sur les lots:
Lot no1 - secteur géographique de Tulle.
Montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (HT);
Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR (HT);
Lot no2 - secteur géographique de Brive.
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT);
Montant maximum annuel: 11 000,00 EUR (HT).
Lot no3 - secteur géographique d'Ussel.
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT);
Montant maximum annuel: 17 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service gestion immobilière et logistique, hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Contact
Courrier électronique: gilbatiment@cg19.fr 📧
Téléphone: +33 555937224 📞
Fax: +33 555937642 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079111
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Section I: Pouvoir adjudicateur pour les lots 1 et 2: Le Conseil général de la Corrèze. I.1) Nom, adresses et point de contact: Pouvoir adjudicateur: groupement de commandes pour le lot 3. Constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics formé par: Le Conseil général de la Corrèze - coordonnateur du groupement de commandes. Service gestion immobilière et logistique. Hôtel du département "Marbot". 9 rue René et Emile Fage. BP 199 - 19005 - Tulle, FRANCE. Téléphone: +33 555937224, télécopie: +33 555937642. Site Internet: www.correze.fr. Espace 1000 Sources. 11 rue de la Ganette. 19170 Bugeat, FRANCE. Téléphone: +33 555955858 Télécopie: + 33 555954060. Site Internet: www.espace1000sources.fr. IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Pour le lot no3, le représentant du pouvoir adjudicateur est le président du Conseil général de la Corrèze. Ce dernier assurera, conformément à la convention constitutive du groupement, la passation du marché, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement exécutera la partie du marché qui lui incombe en vertu de la convention constitutive du groupement, commandera et réglera les prestations afférentes à ses propres besoins (L'Espace 1000 Sources est concerné par les prestations visées au prix no1 du bordereau des prix no3 du lot no3). Durée du marché ou délai d'exécution. Délai d'exécution: marchés à bons de commande passés pour une période de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois, par période d'1 an, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Point de départ: notification. Date prévisionnelle de début de réalisation: 1.6.2011. Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Mode de réception: remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention " affaire 11s0019 - verifications periodiques reglementaires des batiments du Conseil général de la Corrèze et de L'Espace 1000 Sources - lot(s) no à préciser - ne pas ouvrir ". Adresse postale de réception et de dépôt: Conseil general de la Corrèze. Service marchés publics et gestion financière. Hôtel du département "Marbot". 9 rue René et Emile Fage, BP 199. 19005 - Tulle Cedex, FRANCE. Adresse électronique: wwwcorreze.fr - rubrique " marchés publics". DCE téléchargeable sur le site: www.correze.fr rubrique marchés publics. La remise des offres est subordonnée à une visite. Renseignements pour visite des sites. Voir annexe 1 (adresse des bâtiments) qui récapitule par lot l'ensemble des sites à visiter, ainsi que le no de téléphone correspondant. Obligatoire pour les sites du 1er groupe ainsi que pour le parc départemental, le laboratoire départemental d'analyses et le centre départemental de l'enfance. Conseillée pour les autres sites de la collectivité. Renseignements administratifs: Conseil général de la Corrèze - service marchés publics et gestion financière. Hôtel du département Marbot, BP 199, 19005 - Tulle Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 555937633 - télécopieur: +33 555937643 - courriel: marches@cg19.fr. Correspondant: Cécile Riviere. Renseignements techniques: Conseil général de la Corrèze - service gestion immobilière et logistique. Hôtel du département Marbot, BP 199, 19005 - Tulle Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 555937224 - télécopieur: +33 555937642 - courriel: gilbatiment@cg19.fr. Correspondant: MM. Serge Rey - Bruno Fayet ou Mme Martine Delpech. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 11s0019 - vérifications périodiques réglementaires des installations techniques, des machines et des équipements de travail des sites du Conseil général de la Corrèze et de l'Espace Mille Sources.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à trois marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Information sur les lots:
Lot no1 - secteur géographique de Tulle.
Montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (HT);
Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR (HT);
Lot no2 - secteur géographique de Brive.
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT);
Montant maximum annuel: 11 000,00 EUR (HT).
Lot no3 - secteur géographique d'Ussel.
Montant maximum annuel: 17 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur géographique de Tulle
Brève description:
Secteur géographique de Tulle.Montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR (HT).
Secteur géographique de Tulle.
Montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur géographique de Brive
Brève description:
Secteur géographique de Brive.Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 11 000,00 EUR (HT).
Secteur géographique de Brive.
Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur géographique d'Ussel
Brève description:
Secteur géographique d'Ussel.Montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 17 000,00 EUR (HT).
Secteur géographique d'Ussel.
Numéro de référence: 11S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature:
1) lettre de candidature (DC1) (ancien DC4): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée;
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2) déclaration du candidat (DC2) (ancien DC5): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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3) les renseignements figurant au formulaire NOTI 2 (exercice 2010) (ancien DC7) seront demandés au candidat attributaire du marché.
Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:
Offre:
— actes d'engagement,
— cahier des clauses administratives particulières,
— bordereau des prix,
— cahier des clauses techniques particulières,
— le mémoire explicatif de l'offre tel que décrit au 5.1 du règlement de la consultation qui comprend notamment les certificats de visites des sites.
Situation économique et financière:
Critères de sélections des candidatures:
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2 - garanties professionnelles et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur ressources propres du département,
— prix fermes la première année puis révisable pour les périodes de reconduction,
— paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique,
— intérêts moratoires: taux BCE majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (70)
2. le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Point de contact: service marchés publics et gestion financière
Téléphone: +33 555937633 📞
Fax: +33 555937643 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0019
Informations complémentaires
Section I: Pouvoir adjudicateur pour les lots 1 et 2:
Le Conseil général de la Corrèze.
I.1) Nom, adresses et point de contact:
Pouvoir adjudicateur: groupement de commandes pour le lot 3.
Constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics formé par:
Le Conseil général de la Corrèze - coordonnateur du groupement de commandes.
Service gestion immobilière et logistique.
Hôtel du département "Marbot".
9 rue René et Emile Fage.
BP 199 - 19005 - Tulle, FRANCE.
Téléphone: +33 555937224, télécopie: +33 555937642.
Site Internet: www.correze.fr.
Espace 1000 Sources.
11 rue de la Ganette.
19170 Bugeat, FRANCE.
Téléphone: +33 555955858 Télécopie: + 33 555954060.
Site Internet: www.espace1000sources.fr.
IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Pour le lot no3, le représentant du pouvoir adjudicateur est le président du Conseil général de la Corrèze. Ce dernier assurera, conformément à la convention constitutive du groupement, la passation du marché, sa signature et sa notification. Chaque membre du groupement exécutera la partie du marché qui lui incombe en vertu de la convention constitutive du groupement, commandera et réglera les prestations afférentes à ses propres besoins (L'Espace 1000 Sources est concerné par les prestations visées au prix no1 du bordereau des prix no3 du lot no3).
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Durée du marché ou délai d'exécution.
Délai d'exécution: marchés à bons de commande passés pour une période de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois, par période d'1 an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Point de départ: notification.
Date prévisionnelle de début de réalisation: 1.6.2011.
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Mode de réception: remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention " affaire 11s0019 - verifications periodiques reglementaires des batiments du Conseil général de la Corrèze et de L'Espace 1000 Sources - lot(s) no à préciser - ne pas ouvrir ".
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Adresse postale de réception et de dépôt:
Conseil general de la Corrèze.
Service marchés publics et gestion financière.
9 rue René et Emile Fage, BP 199.
19005 - Tulle Cedex, FRANCE.
Adresse électronique: wwwcorreze.fr - rubrique " marchés publics".
DCE téléchargeable sur le site: www.correze.fr rubrique marchés publics.
La remise des offres est subordonnée à une visite.
Renseignements pour visite des sites.
Voir annexe 1 (adresse des bâtiments) qui récapitule par lot l'ensemble des sites à visiter, ainsi que le no de téléphone correspondant.
Obligatoire pour les sites du 1er groupe ainsi que pour le parc départemental, le laboratoire départemental d'analyses et le centre départemental de l'enfance.
Conseillée pour les autres sites de la collectivité.
Renseignements administratifs:
Conseil général de la Corrèze - service marchés publics et gestion financière.
Hôtel du département Marbot, BP 199, 19005 - Tulle Cedex, FRANCE.
Téléphone: +33 555937633 - télécopieur: +33 555937643 - courriel: marches@cg19.fr.
Correspondant: Cécile Riviere.
Renseignements techniques:
Conseil général de la Corrèze - service gestion immobilière et logistique.
Téléphone: +33 555937224 - télécopieur: +33 555937642 - courriel: gilbatiment@cg19.fr.
Correspondant: MM. Serge Rey - Bruno Fayet ou Mme Martine Delpech.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 048-079111 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service gestion immobilière et logistique hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Emile Fage, BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267160
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079111
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 142, BOAMP 50 B du 11 mars 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- la valeur technique (70)
2. 2- le prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: 29 avenue Champollion, BP 43797
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2011/S 162-267160 (2011-08-22)
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Produits/services:
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