Actions du PLIE de l'agglomération toulousaine - recherche d'emploi pour 2012 reconductible en 2013 - 11g236pa

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Actions du PLIE de l'agglomération toulousaine - recherche d'emploi pour 2012 reconductible en 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2011-08-29	Informations complémentaires
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

Art. 30 du code des marchés publics français.4 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus à compter de la notification des marchés jusqu'au 31.12.2012, pouvant être reconduit 1 an.Le lot 3 est en multi attribution avec 3 titulaires maximum.Prix unitaires, révisés annuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228172
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. La transmission des offres par voie électronique est préconisée. Unité monétaire: euro. Pour les renseignements administratifs: outre Laurent Crasnier vous pouvez contacter: Alexandra Dufourcau. Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE. Tél. +33 581917348 - fax: +33 562276542. Courriel: alexandra.dufourcau@grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions du PLIE de l'agglomération toulousaine - recherche d'emploi pour 2012 reconductible en 2013.

Numéro du lot: 1
Brève description: Préparation réactive aux entretiens d'embauche avec support vidéo.
Quantité ou étendue: Estimation: 150 heures.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparation réactive aux entretiens d'embauche par des mises en situation de recrutement.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Accompagnement à la recherche d'emploi: prospection sur le marché caché et proposition d'offres d'emploi en CDI ou CDD de plus de 6 mois et suivi en emploi.

Quantité ou étendue: Estimation: 6 000 heures pour la recherche d'emploi - 2 000 heures pour le suivi en emploi.
Informations complémentaires sur les lots: Marché multi attribution passé avec 3 titulaires maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accompagnement à la recherche active d'emploi des seniors afin de permettre aux participants de retrouver un emploi en tenant compte de leurs qualifications, expériences et compétences.

Quantité ou étendue: Estimation: 900 heures.

Art. 30 du code des marchés publics français.

4 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus à compter de la notification des marchés jusqu'au 31.12.2012, pouvant être reconduit 1 an.

Le lot 3 est en multi attribution avec 3 titulaires maximum.

Prix unitaires, révisés annuellement.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012.

Il pourra être reconduit 1 an, sans excéder le 31.12.2013.

Numéro de référence: 11G236PA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties financières.

Capacités techniques et professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours.

Financement: ressources propres Grand Toulouse, fonds social européen et Sicoval.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction (après demande par télécopie à la direction de la commande publique +33 562276542) et est à retirer à l'adresse ci-dessous:

Communauté urbaine du grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11g236pa).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des actions proposées (60)
2. Prix des prestations (20)
3. Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - mission politique de la ville et innovation
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 5ème étage, BP 35821
Point de contact: techniques: pour les lots 1 à 3: Marina Jean, tél. +33 561287105, fax: +33 561287104, marina.jean@sicoval.fr - pour le lot 4: Stéphanie Papaix, tél. +33 581917447, fax: +33 581917444, stephanie.papaix@grandtoulouse.fr / administratifs
M. Crasnier Laurent
Téléphone: +33 581917440 📞
Courrier électronique: laurent.crasnier@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 581917444 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G236PA
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

La transmission des offres par voie électronique est préconisée.

Unité monétaire: euro.

Pour les renseignements administratifs: outre Laurent Crasnier vous pouvez contacter:

Alexandra Dufourcau.

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Tél. +33 581917348 - fax: +33 562276542.

Courriel: alexandra.dufourcau@grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 137-228172 (2011-07-18)

Informations complémentaires (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273306
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228172
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2011/S 166-273306 (2011-08-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la légion d'honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014540
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Article 30 du code des marchés publics français. Il s'agit de 4 marché à bons de commande. Le lot 3 est en multi attribution avec 3 titulaires. Lot 1: Vidéo 3/1 - Coût unitaire de 57,00 EUR HT par heure, soit un montant maximum de 8 550,00 EUR (HT). Lot 2: Agence d'ingénierie sociale 31 - Coût unitaire de 67,87 EUR HT par heure, soit un montant maximum de 10 180,50 EUR (HT). Lot 3 multi attributaires: -UCGC- Coût unitaire de 45,00 EUR HT par heure pour la phase d'accompagnement vers l'emploi et de 49,00 EUR pour la phase de suivi dans l'emploi, soit un montant maximum de 328 800,00 EUR (HT). - Adecco Parcours et emploi, coût unitaire de 49,00 EUR HT par heure pour la phase d'accompagnement vers l'emploi et de 49,00 EUR pour la phase de suivi dans l'emploi, soit un montant maximum de 352 800,00 EUR (HT). - Lieu ressource et formation, coût unitaire de 18,00 EUR HT par heure pour la phase d'accompagnement vers l'emploi et de 20,00 EUR pour la phase de suivi dans l'emploi, soit un montant maximum de 132 000,00 EUR (HT). Lot 4: Lieu ressource et formation - Coût unitaire de 18,00 EUR HT par heure, soit un montant maximum de 13 200,00 EUR (HT). Annonce n° 231, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Video 3/4
Adresse postale: 203 avenue des États Unis - BP 42328
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31021
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agence d'ingenierie sociale 31
Adresse postale: 10 rue Amélie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

3️⃣
Nom: Marché 11g558: Association UCJG Robert Monnier, 92 route d'Espagne, 31000 Toulouse - marché: 11g559: Adecco parcours et emploi, 8 cours André Philip, 69626 Villeurbanne Cedex - marché 11g560: Association Lieu ressource formation, 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Lieu Ressource formation
Adresse postale: 52 rue Jacques Babinet
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2012/S 010-014540 (2012-01-12)

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