Actions d'insertion dans le cadre d'operations chantiers pour la refection et la mise en valeurs des locaux associatifs et publics - année 2012 - reconductible en 2013 et 2014 - 11v289pa
Actions d'insertion dans le cadre d'operations chantiers pour la refection et la mise en valeurs des locaux associatifs et publics - année 2012 - reconductible en 2013 et 2014 - 11v289pa. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date fixée dans le bon de commande. Les offres des concurrents seront exprimées en euro.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-03
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Avis de marché
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