Acquisition, par abonnement, de périodiques sur support papier et/ou électronique destinés aux unités du centre INRA de Jouy-en-Josas

Institut national recherche agronomique

Acquisition, par abonnement de périodiques sur support papier et/ou électronique destinés aux unités du centre INRA de Jouy-en-Josas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Marché public passé en appel d'offre ouvert en application de l'article 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR/an.Le marché s'exécute au fur et à mesure des besoins, au moyen de bons de commande émis par l'INRA.Les bons de commande précisant les prestations à exécuter au titre du présent marché pourront être notifiés au titulaire durant toute la période contractuelle, leur durée d'exécution ne pourra être supérieure à 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: domaine de Vilvert
Code postal: 78352
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
Courrier électronique: marches@jouy.inra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200847
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, à compter du 27.6.2011, sur le site https://www.marchespublics-inra.org sur simple enregistrement préalable du candidat. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont garanties et capacités techniques et financière, et capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, par abonnement de périodiques sur support papier et/ou électronique destinés aux unités du centre INRA de Jouy-en-Josas.
Quantité ou étendue:
Marché public passé en appel d'offre ouvert en application de l'article 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR/an.
Le marché s'exécute au fur et à mesure des besoins, au moyen de bons de commande émis par l'INRA.
Les bons de commande précisant les prestations à exécuter au titre du présent marché pourront être notifiés au titulaire durant toute la période contractuelle, leur durée d'exécution ne pourra être supérieure à 12 mois.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Avenant(s) possible(s) dans la limite de la réglementation en vigueur.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 001051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget des unités par subvention d'état ou ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement, après vérification de la conformité des matériels livrés aux stipulations mentionnées dans le(s) bon(s) de commande.
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Une avance de 5 % du montant initial, est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national recherche agronomique
Contact
Point de contact: directeur des services d'appui à la recherche
Nom: Inra
Point de contact: Katia Bessonnet
Téléphone: +33 134652298 📞
Fax: +33 134652146 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-inra.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001051
Informations complémentaires
Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum.
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, à compter du 27.6.2011, sur le site https://www.marchespublics-inra.org sur simple enregistrement préalable du candidat. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont garanties et capacités techniques et financière, et capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-200847 (2011-06-24)
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