Acquisition, livraison et gestion des abonnements aux journaux, périodiques et revues d'information générale et spécialisée, d'origine française et étrangère sur tout support et de toute nature pour les besoins des services de la CA du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'acquisition, la livraison et la gestion des abonnements aux journaux, périodiques, revues d'information générale et spécialisée, d'origine française et étrangère sur tout support et de toute nature pour les besoins des services de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IS Abonnement SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants sont définis comme suit: pas de montant minimum - 150 000,00 EUR (HT). Maximum par an.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-303000
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr. La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Numéro de référence: 2011-AO-CLT-056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Délai de paiement: 30 jours.

Application du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du cadre de réponse servant de mémoire justificatif (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: renseignements administratifs: service des marchés publics - La Maréchaussée - 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex, FRANCE. Tél: +33 169721768 - fax: +33 169721783 - e-mail: n.pommeret@agglo-valdorge.fr Renseignements techniques: 72 route de Corbeil
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Point de contact: service culture
Valérie Marion
Téléphone: +33 169721775 📞
Courrier électronique: v.marion@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721189 📠
Adresse postale: 72 route de Corbeil
service culture - par pli recommandé: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex, FRANCE. Ou contre récépissé: 72 route de Corbeil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-CLT-056
Informations complémentaires

Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, FRANCE. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CA Val d'Orge ou Tribunal administratif de Versailles, pour la CA du Val d'Orge: service juridique - La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Ste Geneviève des Bois Cedex, FRANCE. Contact: Valérie Castanet - tél.: +33 169721784 - fax: +33 169721822 Courriel: v.castanet@agglo-valdorge.fr Pour le Tribunal administratif: 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, FRANCE. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487
Source: OJS 2011/S 185-303000 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023375
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-303000
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce n° 460, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: IS Abonnement SAS
Adresse postale: 73 rue Segoffin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487
Source: OJS 2012/S 015-023375 (2012-01-23)

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