Acheminement et fourniture de gaz pour les installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Ville de Villerupt
Acheminement et fourniture de gaz pour les installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue Albert Lebrun
Code postal: 54190
Commune postale: Villerupt
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villerupt.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-villerupt.fr 📧
Téléphone: +33 382899047 📞
Fax: +33 382899042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234617
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du contrat (5)
2. Révision des prix (10)
3. Incidences financières aux évolutions des quantités par site et globales (10)
4. Prix (75)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villerupt
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villerupt.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assist
Adresse postale: 3 rue des Charpentiers, BP 65026
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57071
Point de contact: Verroca Yves
Téléphone: +33 387360202 📞
Courrier électronique: yves.verroca@be-assist.fr 📧
Fax: +33 387360444 📠
Nom: Mairie de Villerupt
Adresse postale: 5 avenue Albert Lebrun, BP 70
Point de contact: Boloronus Isabelle
URL des documents: http://www.mairie-villerupt.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 141-234617 (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue Albert Lebrun
Code postal: 54190
Commune postale: Villerupt
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villerupt.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-villerupt.fr 📧
Téléphone: +33 382899047 📞
Fax: +33 382899042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234617
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'avis, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz pour les installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire DC1 ou équivalent); voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou équivalent, attestations fiscales (liasse n° 3666) ou état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 ou équivalent); voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC1 ou équivalent, copie agrément administratif, mémoire d'organisation; voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du contrat (5)
2. Révision des prix (10)
3. Incidences financières aux évolutions des quantités par site et globales (10)
4. Prix (75)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villerupt
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villerupt.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assist
Adresse postale: 3 rue des Charpentiers, BP 65026
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57071
Point de contact: Verroca Yves
Téléphone: +33 387360202 📞
Courrier électronique: yves.verroca@be-assist.fr 📧
Fax: +33 387360444 📠
Nom: Mairie de Villerupt
Adresse postale: 5 avenue Albert Lebrun, BP 70
Point de contact: Boloronus Isabelle
URL des documents: http://www.mairie-villerupt.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'avis, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) selon l'article l-551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridication dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
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