Accueil des visiteurs du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

La prestation comprend:
— l'accueil au quotidien des visiteurs du centre CEA de Fontenay-aux-Roses,
— la délivrance des accés provisoires,
— la gestion des dossiers d'accés permanents.
La prestation débutera début octobre 2011 pour 3 ans fermes avec la possibilité de prolonger le marché de 2 fois 1 an.
Le prestataire qui réalisera les prestations devra être habilitée Confidentiel Defense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:
— environ 25 000 visiteurs par an,— environ 2 400 dossiers d'accés permanents à traiter par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: c.durand@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146547968 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157955
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, service commercial, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, à l’attention de Christophe Durand, avec la mention "appel d’offres restreint – prestations d'accueil - 11B00075a – ne pas ouvrir avant le 20.6.2011 – 16:45", en lettres capitales. Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "Réception marchandises du CEA, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00"; C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: Aymeric Ruellan - SRCA / direction des achats et des partenaires stratégiques. — Bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: aymeric.ruellan@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend:
— l'accueil au quotidien des visiteurs du centre CEA de Fontenay-aux-Roses,
— la délivrance des accés provisoires,
— la gestion des dossiers d'accés permanents.
La prestation débutera début octobre 2011 pour 3 ans fermes avec la possibilité de prolonger le marché de 2 fois 1 an.
Le prestataire qui réalisera les prestations devra être habilitée Confidentiel Defense.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— environ 25 000 visiteurs par an,
— environ 2 400 dossiers d'accés permanents à traiter par an.
Description des options:
Possibilité de reconduction du marché de 2 fois 1 an au terme de la période de 3 années fermes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11B00075a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires (publics ou privés) dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de.
Travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d’une expérience comparable de prestations d'accueil d’au moins 5 ans sur un centre sécurisé (en volume et en nature d’activités).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre CEA.
Paiement mensuel à 30 jours fin de mois dés émission des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Habilitation de niveau Confidentiel Défense (CD) et couvrant la totalité de la durée du marché.
Les candidats qui ne sont pas déjà habilités devront dans les plus brefs délais demander un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés à Mme Laure Camberlein (laure.camberlein@cea.fr / tél. +33 146547509 / 146549158) et lui renvoyer ce dossier dans un délai de 15 jours minimum à compter de la publication du présent avis de marché et au plus tard à la date de remise des candidatures.
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Les candidats déjà habilités devront transmettre une attestation de décision d'habilitation en cours de validité au correspondant sécurité indiqué ci-dessus.
Les candidats de droit étranger doivent présenter une attestation d'habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont elles ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé ce dossier complet dans le délai fixé, l’entreprise candidate est réputée avoir renoncé à son habilitation à accéder aux informations et supports protégés pour l'accès à ce marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle, - capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux energies alternatives (CEA)
Contact
Point de contact: Christophe Durand
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B00075a
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 229-329170
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, service commercial, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, à l’attention de Christophe Durand, avec la mention "appel d’offres restreint – prestations d'accueil - 11B00075a – ne pas ouvrir avant le 20.6.2011 – 16:45", en lettres capitales.
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Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "Réception marchandises du CEA, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00";
C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
Aymeric Ruellan - SRCA / direction des achats et des partenaires stratégiques.
— Bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144335678 📞
Source: OJS 2011/S 096-157955 (2011-05-16)
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Région:
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Produits/services:
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