Accord cadre SAJ-DSER 11-02

Agence mutualisation des universités

L'objet du présent accord cadre est d'assister et accompagner les adhérents dans la mise en oeuvre de leur audit organisationnel en vue d'optimiser les fonctions exercées par les établissements adhérents de l'AMUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue: 10 000 000
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: AMUE 103 boulevard Saint Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.auditorganisationnel@amue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152555
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les critères 1 et 2 sont appréciés au regard du mémoire technique. Le critère 1 est affecté d'une note éliminatoire. Le candidat n'ayant pas obtenu la moyenne sur ce critère verra son offre écartée. Le critère 3 "prix des prestations" est analysé au regard des seuls éléments indiqués dans le cadre de réponse financière. Le candidat doit fournir tout renseignement utile pour son offre sur ces différents points. Toutes les offres qui ne sont pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 35 du code des marchés publics sont classées en fonction des critères et pondérations ci-dessus. Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante: consultation.auditorganisationnel@amue.fr. Les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail à l'adresse électronique ci-dessus, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est d'assister et accompagner les adhérents dans la mise en oeuvre de leur audit organisationnel en vue d'optimiser les fonctions exercées par les établissements adhérents de l'AMUE.
Numéro de référence: SAJ-DSER 11-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, collectivité d'outre mer ou pays d'outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.
Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, le groupement sera contraint d'être solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: démarche proposée.le critère de la démarche proposée sera apprécié en particulier au regard: de la proposition d'organisation générale des missions et des moyens matériels mis en oeuvre (réunions avec les équipes, outils utilisés...) (15 %); de la méthodologie proposée pour la collecte, la saisie, le traitement, et l'analyse des données recueillies auprès de l'adhérent, et l'élaboration des propositions de scenarios d'optimisation (25 %) (40)
2. Critère 2: profils des intervenants.ce critère sera apprécié en particulier au regard:de l'expérience avérée du candidat dans l'audit fonctionnel et organisationnel (20 %);du profil des consultants par catégorie (seniors, juniors, etc.) chargés de la conduite des missions, leur formation et leur expérience professionnelle dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche (15 %) (35)
3. Critère 3: prix des prestations 25 % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: La monnaie de l'accord cadre et des marchés subséquents est l'EUR.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence mutualisation des universités
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et établissements
Adresse postale: 103 boulevard Saint Michel
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-DSER 11-02
Informations complémentaires
Les critères 1 et 2 sont appréciés au regard du mémoire technique.
Le critère 1 est affecté d'une note éliminatoire. Le candidat n'ayant pas obtenu la moyenne sur ce critère verra son offre écartée.
Le critère 3 "prix des prestations" est analysé au regard des seuls éléments indiqués dans le cadre de réponse financière.
Le candidat doit fournir tout renseignement utile pour son offre sur ces différents points.
Toutes les offres qui ne sont pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 35 du code des marchés publics sont classées en fonction des critères et pondérations ci-dessus.
Les coordonnées des personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante: consultation.auditorganisationnel@amue.fr.
Afficher plus
Les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail à l'adresse électronique ci-dessus, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 093-152555 (2011-05-11)