Accord-cadre relatif au transport scolaire des élèves handicapés à destination des établissements de Brest métropole océane
Le marché consiste en un accord-cadre (AC) passé avec plusieurs transporteurs. Les titulaires de l'ac seront ensuite remis en concurrence afin d'attribuer des marchés subséquents (=circuits). Les prestations de transport seront effectuées exclusivement avec des véhicules de moins de 9 places et par des prestataires disposant des licences ad hoc. Les circuits concernent uniquement la desserte d'établissements situés sur le territoire de Brest métropole océane. L'AC débute à sa notification. A titre indicatif, les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-19
|
Avis de marché
|