Accord-cadre relatif au marché de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée polyvalent Marseilleveyre (13)
Le présent accord-cadre (au sens strict du droit national: article 76 du code des marchés publics) a pour objet de définir les termes généraux de marchés passés pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée Marseilleveyre. L'accord-cadre est alloti et multi attributaires. Les marchés conclus sur son fondement sont fractionnés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-18
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Avis de marché
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| 2011-09-07
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Avis d'attribution de marché
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