Les présents accords-cadres et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les diagnostics des conditions d'accessibilité aux personnes handicapées des équipements recevant du public de la ville et du département de Paris, en vue de réaliser le programme de travaux de mise aux normes correspondant pour l'année 2015. Ce diagnostic et cette mise aux normes s'appuient sur la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, son décret d'application no 2006-555 du 17.5.2006 concernant le cadre bâti ainsi que les arrêtés relatifs à ce décret. L'ensemble du patrimoine (domaines privé et public) communal et départemental est concerné par cette consultation (ERP, établissements relevant du code du travail, habitation) exceptés certains bâtiments relevant de la direction des affaires culturelles de la collectivité parisienne, qui font l'objet d'un marché spécifique. A titre indicatif pour le lot 1, une centaine de lieux seront à diagnostiquer par an. Pour le deuxième lot, ce nombre est estimé à 30 par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service du fonctionnement et de la maintenance du bâtiment
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr🌏
Courrier électronique: sylvain.granger@paris.fr📧
Téléphone: +33 171286046📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193469
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Source: OJS 2011/S 117-193469 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: service du fonctionnement et de la maintenance du bâtiment, 100 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151765
Se réfère à l'avis: 2011/S 117-193469
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Le lot 1 est lot multi attributaire. 3 sociétés sont attributaires. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par...”
Le lot 1 est lot multi attributaire. 3 sociétés sont attributaires. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie et département de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France; 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 092-151765 (2012-05-11)