Accord-cadre relatif au diagnostic des conditions d'accessibilité des bâtiments de la ville et du département de Paris en 2 lots séparés

Ville de Paris - direction des achats

Les présents accords-cadres et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les diagnostics des conditions d'accessibilité aux personnes handicapées des équipements recevant du public de la ville et du département de Paris, en vue de réaliser le programme de travaux de mise aux normes correspondant pour l'année 2015. Ce diagnostic et cette mise aux normes s'appuient sur la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, son décret d'application no 2006-555 du 17.5.2006 concernant le cadre bâti ainsi que les arrêtés relatifs à ce décret. L'ensemble du patrimoine (domaines privé et public) communal et départemental est concerné par cette consultation (ERP, établissements relevant du code du travail, habitation) exceptés certains bâtiments relevant de la direction des affaires culturelles de la collectivité parisienne, qui font l'objet d'un marché spécifique. A titre indicatif pour le lot 1, une centaine de lieux seront à diagnostiquer par an. Pour le deuxième lot, ce nombre est estimé à 30 par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service du fonctionnement et de la maintenance du bâtiment
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.granger@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193469
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations sont découpées en 2 lots désignés ci-après, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre: lot no1 relevant du budget municipal (ville) conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum; lot no 2 relevant du budget départemental (département) conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ville
Brève description: Bâtiments relevant de la gestion municipale.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département
Brève description: Bâtiments relevant de la gestion départementale.
Numéro de référence: 2011G12006290

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm/; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 : 150 000 EUR de chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années (lot 2: aucun chiffre d'affaires minimal exigé).

Le candidat devra impérativement posséder les 3 compétences suivantes (réunies ou non sur la même personne physique):

1) Maîtrise des techniques du bâtiment (technicien de la construction ou d'ingénieur, architecte): justification de la compétence par un diplôme de technicien de la construction ou d'ingénieur bâtiment ou d'architecte (DPLG ou reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne no85384/cee du 10.6.1985, mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture);

2) Connaissance approfondie dans les différents handicaps: justification de la compétence par une attestation sur l'honneur que l'équipe d'intervenants à une connaissance approfondie de l'ensemble des handicaps moteurs, sensoriels (visuels et auditifs), mentaux, psychiques, et cognitifs;

3) Maîtrise de l'économie de la construction: justification de la compétence par un diplôme ou qualification (type Opqtecc ou équivalent) d'économiste de la construction, ou liste des principaux chiffrages de travaux de bâtiment effectués, indiquant l'objet, le montant, la date et le client.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations liées aux marchés subséquents financées par le budget de fonctionnement de la ville de Paris pour le lot no1 et par le budget de fonctionnement du département de Paris pour le lot 2. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire. Les prix des marchés subséquents sont fermes. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité du versement de ces acomptes est fixée à trois mois maximum. Il pourra être ramené à un mois à la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: CSP 5
M. Sylvain Granger
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Nom: Bureau des marchés
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris- direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12006290
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 117-193469 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: service du fonctionnement et de la maintenance du bâtiment, 100 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151765
Se réfère à l'avis: 2011/S 117-193469
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le lot 1 est lot multi attributaire. 3 sociétés sont attributaires. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie et département de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France; 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 342, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Accesmetrie SAS
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: Laroque-d'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pyramide Conseil
Adresse postale: 86 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

3️⃣
Nom: SARL Estimo Conseil
Adresse postale: 255 rue Neptune; square d'Uppsala
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 092-151765 (2012-05-11)

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