Accord-cadre relatif au diagnostic des conditions d'accessibilité des bâtiments de la ville et du département de Paris en 2 lots séparés
Les présents accords-cadres et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les diagnostics des conditions d'accessibilité aux personnes handicapées des équipements recevant du public de la ville et du département de Paris, en vue de réaliser le programme de travaux de mise aux normes correspondant pour l'année 2015. Ce diagnostic et cette mise aux normes s'appuient sur la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, son décret d'application no 2006-555 du 17.5.2006 concernant le cadre bâti ainsi que les arrêtés relatifs à ce décret. L'ensemble du patrimoine (domaines privé et public) communal et départemental est concerné par cette consultation (ERP, établissements relevant du code du travail, habitation) exceptés certains bâtiments relevant de la direction des affaires culturelles de la collectivité parisienne, qui font l'objet d'un marché spécifique. A titre indicatif pour le lot 1, une centaine de lieux seront à diagnostiquer par an. Pour le deuxième lot, ce nombre est estimé à 30 par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-17
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Avis de marché
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| 2012-05-11
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Avis d'attribution de marché
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