Accord cadre relatif à l'organisation de séjours de vacances pour les enfants

Commune des Pavillons-sous-Bois

Organisation de séjours de vacances pour les enfants. Accord cadre passé suivant une procédure adaptée ouverte (article 30 du code des marchés publics) en raison de la nature des prestations. Les prestations sont réparties en 11 lots. Multiattributaire (5 candidats retenus maximum par lot pour chacun des lots). Accord cadre pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2011-05-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:

Accord cadre alloti et non fractionné en tranches. 11 lots. Accord cadre multi-attributaires avec 5 candidats maximum retenus par lot. Accord cadre sans minimum ni maximum en montant et en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131981
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com. Les offres envoyées par mail et par voie dématérialisée ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Classe transplantée à dominante sportive
Brève description:

Période scolaire. Durée: 5 à 8 jours. Lieu: France. Accompagnant ville: un professeur des écoles par classe. Locaux spécifiques: une salle de classe indépendante.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Classe transplantée à dominante patrimoine et artistique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Classe transplantée à dominante scientifique et technique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Classe transplantée à dominante linguistique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Séjour hiver pour les enfants de 6/14 ans
Brève description:

Période de vacances d'hiver (zone C). Durée: environ 8 jours. Lieu: Savoie, Haute Savoie, Isère. Thème: ski alpin. Prise en charge en deux tranches d'age (jeunes de 6 à 12 ans et de 12 à 14 ans).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Séjour printemps pour les enfants de 6/12 ans
Brève description:

Période de vacances de printemps (zone C). Durée: environ 8 jours. Lieu: en France, moins de 7 heures de transport porte à porte. Thème: multi acivités terrestres.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Séjour été mer pour les enfants de 6-12 ans
Brève description:

Période de vacances (zone C): juillet et août. Durée: 2 semaines (de 14 à 18 jours). Lieu: France, bord de mer. Thème: activités autour du milieu marin et artistiques.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Séjour été montagne ou campagne pour les enfants de 6-12 ans
Brève description:

Période de vacances d'été (zone C): juillet et août. Durée: 2 semaines (de 14 à 18 jours). Lieu: France, Montagne ou campagne. Thèmes: équitation.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Séjour été mer pour les adolescents de 13-15 ans
Brève description:

Période de vacances d'été (zone C): juillet et août. Durée: 2 semaines (de 14 à 18 jours). Lieu: France, bord de mer. Thèmes: activités nautiques.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Mini séjour été pour les enfants de 4-12 ans
Brève description:

Période de vacances d'été (zone C). Durée: du lundi au vendredi (5 jours - 4 nuits). Lieu: France, à moins de 250 km des Pavillons-sous-Bois. Thème: activités sportives, culturelles, artistiques etc.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mini séjour été pour les adolescents de 12-17 ans
Brève description:

Période de vacances d'été (zone C). Durée: du lundi au vendredi (5 jours-4 nuits). Lieu: France, dans un rayon de 250 km des Pavillons-sous-Bois. Thème: activités sportives.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 ou lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales,

— Imprimé DC2 ou équivalent - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une déclaration sur l'honneur qu'il a rempli ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'emploi des travailleurs handicapés,

— Document prouvant le pouvoir, la capacité de la personne à engager la signature de la société.

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou imprimé DC2,

— Une attestation d'assurances pour risques professionnels (responsabilité civile, transport, hébergement etc.) récente.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— Copie de l'agrément ou de l'immatriculation tourisme.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les candidats sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution des accords cadres et des marchés subséquents sera financée par le budget de la ville des Pavillons-sous-Bois et régie par le titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Largeur de gamme (40)
3. Valeur éducative (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois, service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-37
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-131981 (2011-04-20)

Informations complémentaires (2011-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142107
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131981
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-142107 (2011-05-05)

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