Accord-cadre pour les prestations d'accompagnement de la démarche qualité

Caisse des dépôts

La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement pour la démarche qualité: - audit et certification qualité (lot 1) - conseil qualité (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2011-12-14	Avis d'attribution de marché
2012-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire pour le lot no1 (mono-attributaire) et avec plusieurs titulaires pour le lot no2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires maximum pour le lot no2 est de 8. Le lot no 1 est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de la notification de l'accord-cadre et n'est pas reconductible. Le lot no 2 est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, et peut etre reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.

Valeur totale du marché: 2 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181731
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: 1. Capacités économiques et financières; 2. Capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Critère prix: consultant de niveau 1 "junior": 5 % - consultant de niveau 2 "confirmé": 30 % - consultant de niveau 3 "senior": 35 % - consultant de niveau 4 "expert": 30 %; critère méthodologie et pertinence des éléments différenciants: - méthodologie générale d'intervention: 40 % - présentation et pertinence des éléments différenciant: 60 %. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement pour la démarche qualité: - audit et certification qualité (lot 1) - conseil qualité (lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: audit et certification qualité
Brève description: Audit et certification qualité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil qualité
Brève description: Conseil qualité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 200 000 EUR (HT).
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le lot no 2 est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, et peut etre reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 110198DA2011306741
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: Le règlement est réalisé par acompte mensuel après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant la part des prestations effectuée.. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement. Les prestations seront réglées selon les modalités suivantes: paiement non différé dans un délai global compatible avec les règles applicables aux membres du groupement. Le délai doit etre précisé dans les marchés types conclus à l'issue de la convention de groupement avec chacun des Membres du groupement. Pour la caisse des dépôts, ce délai global est de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes: "le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique". Le titulaire devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir et blanc.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix proposés par profils figurant dans la grille de tarifs (40)
2. La méthodologie et la pertinence des éléments différenciants (30)
3. L'adéquation des profils avec l'objet des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Jean-François Berthier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: SDA 200 - achats spécialisés, 56 rue de Lille
Point de contact: Mlle Juliette Marguerite
Téléphone: +33 158503811 📞
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Adresse postale: dbofn2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110198DA2011306741
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

1. Capacités économiques et financières;

2. Capacités techniques et professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Critère prix: consultant de niveau 1 "junior": 5 % - consultant de niveau 2 "confirmé": 30 % - consultant de niveau 3 "senior": 35 % - consultant de niveau 4 "expert": 30 %; critère méthodologie et pertinence des éléments différenciants: - méthodologie générale d'intervention: 40 % - présentation et pertinence des éléments différenciant: 60 %. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2011/S 110-181731 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392124
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181731
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour un montant estimatif de 400 000 EUR HT pour le lot n° 1, et de 800 000 EUR HT pour le lot n° 2, sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot n° 1 est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de la notification de l'accord-cadre et n'est pas reconductible. Le lot n° 2 est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, et peut être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Critère prix: — consultant de niveau 1 "junior": 5 %, — consultant de niveau 2 "confirmé": 30 %, — consultant deniveau 3 "senior": 35 %, — consultant de niveau 4 "expert": 30 %. 2. Critère méthodologie et pertinence deséléments différenciants: — méthodologie générale d'intervention: 40 %, — présentation et pertinence des éléments différenciant: 60 %. La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, au service des achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Annonce n° 155, BOAMP 114 B du 11.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Afnor Certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Logica Business Consulting France
Adresse postale: 17 place des Reflets immeuble CB16
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92097

3️⃣
Nom: A2 Consulting
Adresse postale: 14 rue d'Ouessant
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

4️⃣
Nom: Equert - Groupe Eurogiciel
Adresse postale: 244 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

5️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 21/23 rue des Ardennes
Code postal: 75019

6️⃣
Nom: ACS Consultants
Adresse postale: 40 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

7️⃣
Nom: Icms
Adresse postale: 9-11 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 75008

8️⃣
Nom: Carron Consultants
Adresse postale: 16 rue Littre
Code postal: 75006

9️⃣
Nom: Performance Consulting SAS
Adresse postale: 82 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) De la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 242-392124 (2011-12-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071528
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des Achats spécialisés, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, FRANCE, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. La date d'attribution indiquée ci-dessus signifie la date de notification du marché. A titre indicatif, les valeurs des prestations de meme nature, exprimées en euros et HT, sont précisées par le maître de l'ouvrage pour chaque lot comme suit: Lot no 1: entre 400 000 et 800 000 EUR HT (sur une durée de 48 mois) - lot no 2 entre 800 000 et 1 200 000 EUR HT (sur une durée de 48 mois). Les critères de sélection des candidatures sont: 1. capacités économiques et financières, 2. capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1 - Les prix proposés par profils figurant dans la grille de tarifs: 40 % - consultant de niveau 1 "junior": 5 % - consultant de niveau 2 "confirmé": 30 %, - consultant de niveau 3 "senior": 35 %,- consultant de niveau 4 "expert": 30 % - 2 - La méthodologie et la pertinence des éléments différenciants: 30 % - méthodologie générale d'intervention: 40 % - présentation et pertinence des éléments différenciant: 60 % - 3 - L'adéquation des profils avec l'objet des prestations: 30 %- appréciation de la qualité des profils 2, 3 et 4 présentés (expérience, connaissance du métier et qualification des consultants). Annonce no 155, BOAMP 114 B du 11.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. l'adéquation des profils avec l'objet des prestations (30)

Attribution du marché
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Adresse postale: 14 Rue d Ouessant
Nom: Equert - groupe Eurogiciel
Commune postale: Paris La Defense

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Michon Evelyne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'état du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 044-071528 (2012-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)