Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel (molécules/acheminement/équilibrage)

Ville de Brignais

L'accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel - molécule / acheminement / équilibrage - nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des différents sites de la Mairie de Brignais définis en annexe. Les sites sont éligibles en vertu du décret 2004-420 du 18.5.2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel. Caractéristiques des ouvrages de raccordement: contrats actuels GDF = B2i - pouvoir calorifique supérieur compris entre 11 et 15 Kwh par m3(n) - pression relative de réglage en aval des installations de détente: 20 et 300 mb - propriété des postes de livraison: voir annexe - consommation annuelle de gaz: environ 3 350 Mwh. La consultation ne comporte qu'un seul lot en profilage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2011-10-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 800 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015.
Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237362
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville de Brignais: www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au sein du règlement de la consultation. Le nombre d'opérateur économique indiqué à la rubrique Ii.1.4 est un nombre minimum (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel - molécule / acheminement / équilibrage - nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des différents sites de la Mairie de Brignais définis en annexe. Les sites sont éligibles en vertu du décret 2004-420 du 18.5.2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel. Caractéristiques des ouvrages de raccordement: contrats actuels GDF = B2i - pouvoir calorifique supérieur compris entre 11 et 15 Kwh par m3(n) - pression relative de réglage en aval des installations de détente: 20 et 300 mb - propriété des postes de livraison: voir annexe - consommation annuelle de gaz: environ 3 350 Mwh. La consultation ne comporte qu'un seul lot en profilage.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11SPL03F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brignais - divers lieux de livraisons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— L'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret n° 2004-250 du 19.3.2004. Concernant cet agrément, le candidat fournira soit celui en cours de validité à la date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre, soit la preuve qu'il disposera de cet agrément à cette meme date (justificatif de dépôt de demande).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les paiements pourront être effectués sans mandatement préalable.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, section de fonctionnement (ressources propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation (75)
2. Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation: moyens mis en oeuvre pour réaliser la qualité des prestations (50)
3. Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation: moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité des approvisionnements (15)
4. Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation: moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des approvisionnements (10)
5. Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi d'exécution personalisé (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Contact
Point de contact: service commande publique / affaires juridiques
Cécile Perez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignais
Fax: +33 478056246 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SPL03F
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville de Brignais: www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au sein du règlement de la consultation. Le nombre d'opérateur économique indiqué à la rubrique Ii.1.4 est un nombre minimum (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 143-237362 (2011-07-25)
Informations complémentaires (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315022
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237362
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315022 (2011-10-04)
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Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes