L'accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel - molécule / acheminement / équilibrage - nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des différents sites de la Mairie de Brignais définis en annexe. Les sites sont éligibles en vertu du décret 2004-420 du 18.5.2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel. Caractéristiques des ouvrages de raccordement: contrats actuels GDF = B2i - pouvoir calorifique supérieur compris entre 11 et 15 Kwh par m3(n) - pression relative de réglage en aval des installations de détente: 20 et 300 mb - propriété des postes de livraison: voir annexe - consommation annuelle de gaz: environ 3 350 Mwh. La consultation ne comporte qu'un seul lot en profilage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.
Avis de marché (2011-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 800 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 800 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015.
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Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237362
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville de Brignais: www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par...”
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville de Brignais: www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au sein du règlement de la consultation. Le nombre d'opérateur économique indiqué à la rubrique Ii.1.4 est un nombre minimum (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Source: OJS 2011/S 143-237362 (2011-07-25)
Informations complémentaires (2011-10-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315022
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237362
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315022 (2011-10-04)