L'accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel - molécule / acheminement / equilibrage - nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des différents sites de la Mairie de Brignais définis en annexe. Les sites sont éligibles en vertu du décret 2004-420 du 18 mai 2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel. Caractéristiques des ouvrages de raccordement:
— contrats actuels GDF = B2i,
— pouvoir calorifique supérieur compris entre 11 et 15 Kwh par m3(n),
— pression relative de réglage en aval des installations de détente: 20 et 300 mb,
— propriété des postes de livraison: voir annexe - consommation annuelle de gaz: environ 3 350 Mwh. La consultation ne comporte qu'un seul lot en profilage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 800 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 800 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015.
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Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: service commande publique / affaires juridiques, 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350735
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville de Brignais: www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être transmises par...”
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville de Brignais: www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au sein du règlement de la consultation. Le nombre d'opérateur économique indiqué plus haut (3) est un nombre minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La possibilité de présenter des variantes est décrite au sein du règlement de la consultation. Cette possibilité de présenter des variantes s'appliquent à la procédure liée aux marchés subséquents.
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Source: OJS 2011/S 215-350735 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: service commande publique / affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178592
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350735
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 108-178592 (2012-06-04)