Accord-cadre pour la conception et la réalisation de campagnes de promotion économique et/ou touristique des Pays de la Loire

Société publique régionale des Pays de La Loire

Le présent accord-cadre a pour objet de contractualiser avec une agence pour la mise en œuvre de marchés subséquents; ces derniers ayant pour objet la conception et la réalisation de campagnes de promotion économique ou touristique des Pays de la Loire.
Le prestataire devra en particulier proposer, pour chaque campagne:
— une stratégie et un concept de communication,
— une stratégie de moyens avec un choix de dispositifs qui lui paraitront les plus pertinents pour une communication efficace; en particulier un choix de médias et / ou évènementiels,
— une proposition de ligne graphique.
Le prestataire assurera la conception, l'exécution et la diffusion des outils et plans de communication afférents à chaque campagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ?

• Société publique régionale des Pays de La Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place de la Galarne
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.spr-paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: m.musnier@spr-paysdelaloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154493
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre est d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée d'1 an à chacune des reconductions. La remise des candidatures et des offres dématérialisées n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
800 000,00 💰
Brève description:

Le prestataire devra en particulier proposer, pour chaque campagne:

— une stratégie et un concept de communication,

— une stratégie de moyens avec un choix de dispositifs qui lui paraitront les plus pertinents pour une communication efficace; en particulier un choix de médias et / ou évènementiels,

— une proposition de ligne graphique.

Le prestataire assurera la conception, l'exécution et la diffusion des outils et plans de communication afférents à chaque campagne.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:

1 une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire:

— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail,

— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.658-8 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2 le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3 un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant:

— le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d’affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant:

— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les compétences techniques et métiers du candidat,

— la présentation d’une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant:

—— le montant,

—— la date,

—— le destinataire public ou privé (mentionner le service concerné),

—— les médias utilisés,

—— quelques visuels et leurs déclinaisons sur les supports utilisés dans les campagnes présentées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours fin de mois à compter de la date de facture.

Paiement assuré par les subventions perçues par la société publique régionale des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire de l'accord-cadre devra être un groupement solidaire.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il leur est interdit de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— la qualité des références présentées,

— les compétences techniques et métiers du candidat.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique régionale des Pays de la Loire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société publique régionale des Pays de la Loire
Marina Musnier

Référence
Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre est d'1 an.

Il pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle durée d'1 an à chacune des reconductions.

La remise des candidatures et des offres dématérialisées n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154493 (2011-05-12)

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