Accord-cadre pour l'entretien et la réparation courante des bâtiments scolaires départementaux

Département des Yvelines

La présente opération concerne l'accord-cadre pour l'entretien et la réparation courante des bâtiments scolaires départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Qui ?

• Département des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de portails
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation
• Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture métallique
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de charpenterie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de mise en condition du terrain
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: dbmgp-sdm@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139078265 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405866
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre: 1 an renouvelable 3 fois. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1 - lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement); 2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; 3 - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1); 4 - justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc); 5 - engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'acord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics); 6 - déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord cadre, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique); 7 - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution; 8 - certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent; 9 - a titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations correspondant à l'objet de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre: 1 an renouvelable 3 fois. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1 - lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3 - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1);

4 - justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc);

5 - engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'acord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics);

6 - déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord cadre, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique);

7 - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution;

8 - certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent;

9 - a titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations correspondant à l'objet de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération concerne l'accord-cadre pour l'entretien et la réparation courante des bâtiments scolaires départementaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, démolition, carrelage - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac1-mermoz.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Faux plafonds, cloisons, doublage intérieur - Accord-Cadre no2011-dbmgp-ac2-mermoz.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries intérieures - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac3-mermoz.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 380 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Peinture, revêtements muraux et revêtements de sols souples - Accord-Cadre no2011-dbmgp-ac4-mermoz.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Menuiseries et vitrerie extérieures, bardage, portes de garage et sectionnelles, fermeture et protections solaires - accord-cadre no2011-dbmgp-ac5-mermoz.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Charpente, couverture, zinguerie - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac6-mermoz.
Numéro du lot: 7
Brève description: Étanchéité - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac7-mermoz.
Numéro du lot: 8
Brève description: Clôtures, portails, automatismes - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac8-mermoz.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie, métallerie - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac9-mermoz.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité - accord-cadre no2011-dbmgp-ac10-mermoz.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac11-mermoz.
Numéro du lot: 12
Brève description: Espaces verts - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac12-mermoz.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 230 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Brève description: Voirie, réseaux divers, terrassement - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac13-mermoz.
Numéro du lot: 14
Brève description: Vitrerie - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac14-mermoz.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Brève description:

Curage, dégorgement, inspection télévisée - accord-cadre n° 2011-dbmgp-ac15-mermoz.

Numéro de référence: 2011-DBMGP-AC Mermoz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Sélection des candidatures pour l'accord cadre:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— professionnelles = références détaillées et qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations,

— financières = chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

— techniques = moyens humains et techniques. Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: Qualibat 2111,

— lot 2: Qualibat 4131,

— lot 3: Qualibat 4311,

— lot 4: Qualibat 6111 et 6223,

— lot 5: Qualibat 3511,

— lot 6 : 3152,

— lot 7 : 3211,

— lot 8: 4581,

— lot 9: 4412,

— lot 10: Qualifelec E2 C2,

— lot 11: Qualibat 5112 et 5312,

— lot 12: Qualibat 1351,

— lot 13: Qualibat 1311 et 1321,

— lot 14: Qualibat 4612,

— lot 15: sur références les qualifications demandées peuvent être remplacées par des qualifications équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marché subséquents: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéfiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds publics du Département des Yvelines.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: organisation interne de l'entreprise pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage: 60 points
2. Sous-critère 1.a: il sera tenu compte des qualifications et de la place dans l'organigramme (capacité à engager la société) d'un référent technique placé auprès du Conseil général ainsi que d'un suppléant, du nombre, de la disponibilité et de l'expérience des intervenants potentiels sur nos bâtiments et des moyens matériels mis à leur disposition (véhicules, engins ou tout autre équipement spécifique): 40 points
3. Sous-critère 1.b: capacité à réaliser les travaux durant les périodes de congés scolaires: par comparaison du nombre de jours d'ouverture - c'est-à-dire avec une capacité d'intervention minimale garantie (en fonction du nombre de salariés mobilisables sur le terrain) et non simplement une ouverture administrative - de chaque entreprise candidate sur la totalité des jours de congés scolaires de l'année 2012 : 20 points
4. Critère 2: méthodologie pour gérer les interventions urgentes: les éléments pris en compte seront notamment l'existence d'un système d'astreinte au sein des entreprises candidates, leurs délais d'approvisionnement (capacités de stockage des pièces et fournitures ou délai des fournisseurs du candidat) et de leur organisation interne afin de répondre dans les meilleurs délais aux consultations lancées par le Conseil Général: 40 points
5. L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: en l'absence de mémoire technique regroupant les engagements pris par le candidat, l'offre sera déclarée irrégulière - le mémoire technique sera rendu contractuel - les offres n'obtenant pas la moyenne de 50 points sur 100 seront éliminées.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beau Nathalie
Nom: Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: Département des Yvelines, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine. M. Crevoisier - tél: +33 139078696, courriel: pcrevoisier@yvelines.fr
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Point de contact: adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: Mlle Petitit Sabine
Téléphone: +33 139078658 📞
Courrier électronique: spetitit@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078764 📠
Nom: Département des Yvelines - direction des bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - sous-direction des moyens généraux - service achats, assurances, logistique
Adresse postale: horaires du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Galluis - 78000 Versailles, FRANCE, tél.: +33 139077222, télécopieur: +33 139077106, courriel: reprographie-sdmgp@yvelines.fr, adresse internet: achatpublic.com
Nom: Département des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sdajf - service des marchés (bâtiment Mermoz)
Adresse postale: remise par courrier: hôtel du Département 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cédex, FRANCE; sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com; remise des offres contre récépissé: 5 rue de la Patte d'Oie à Versailles, 2ème étage, bureau 211 du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 sauf le vendredi à 16:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DBMGP-AC Mermoz
Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre: 1 an renouvelable 3 fois. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1 - lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3 - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1);

4 - justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc);

5 - engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'acord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics);

6 - déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord cadre, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique);

7 - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution;

8 - certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent;

9 - a titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations correspondant à l'objet de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines- DBMGP-SEJC- Anne-Claire Chermette, 2 place André Mignot, 78012 Versailles, courriel: acchermette@yvelines.fr, fax: +33 139078764
Source: OJS 2011/S 249-405866 (2011-12-23)

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