Accord-cadre portant sur la gestion immobilière de 2 lots d'actifs immobiliers ainsi que sur d'autres prestations d'assistance et de représentation complémentaires à cette gestion
L'accord-cadre porte sur la gestion immobilière de deux lots d'actifs immobiliers. Le premier lot comprend exclusivement des actifs immobiliers de logements, le second comprend des actifs immobiliers de logements, de bureaux et de commerces.
La mission de gestion immobilière confiée porte, pour chacun des deux lots, sur le conseil et la représentation de la Caisse des dépôts et consignations dans sa fonction d'investisseur institutionnel et de propriétaire immobilier. Elle inclut la gestion patrimoniale, la gestion locative, le suivi des contentieux et des créances douteuses, le suivi des assurances et des sinistres, l'assistance au suivi technique des travaux, la gestion en matière de copropriété et de tout autre mode d'organisation de propriété.
L'accord cadre porte aussi, pour chaque lot, sur l'assistance et le conseil pour la cession d'actifs immobiliers du lot considéré et l'acquisition de nouveaux immeubles quelle que soit la destination desdits immeubles (bureaux, commerces, logements, etc).
Les nouveaux immeubles pourront être acquis, au cours de l'exécution de l'accord-cadre, par la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice de sociétés qu'elle détiendra à 100 %. L'accord-cadre inclut la gestion administrative, juridique, financière et comptable des sociétés détenues à 100 % ainsi que la gestion immobilière des nouveaux immeubles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-06-16
|
Avis de marché
|
2012-07-17
|
Avis d'attribution de marché
|