Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 9 immeubles à Serquigny et Brionne

Eure habitat (OPH)

Le 1er marché subséquent consiste en une étude complète de diagnostic, un 2nd marché subséquent pourra etre attribué pour une mission de base + mission EXE partielle (quantitatifs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Qui ?

• Eure habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: quantité maximum 1,000 forf. L'accord-cadre est conclu pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 boulevard G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274882
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le 1er marché subséquent consiste en une étude complète de diagnostic, un 2nd marché subséquent pourra etre attribué pour une mission de base + mission EXE partielle (quantitatifs).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11AEP017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Serquigny et Brionne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure des spécialistes identifiés dans le domaine architectural, technique, et économique: architecte mandataire commun, économiste de la construction, ingénieur fluides et thermiques, ingénieur paysagiste,

— Une liste des références de moins de 10 ans pour chaque membre de l'équipe, axée principalement dans le domaine de la consultation en y indiquant: le lieu, la date, la nature, et le maître d'ouvrage des réalisations, celle-ci pourra etre synthétisée sous forme de tableau à demander à Eure Habitat (tél.: +33 232388218.) Un dossier au format A4, présentant de façon synthétique au minimum 2 opérations références comprenant obligatoirement pour chacune:

—— un plan masse,

—— des photographies,

—— le coût de travaux batiment et VRD Hors Taxes au m² de surface utile et surface hors oeuvre nette.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: CG27, communes, Pret CDC, CGLLS, Eure Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:

— a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (en maîtrise d'oeuvre, cette disposition n'exclu pas la possibilité pour un bureau d'étude de répondre avec plusieurs équipes),

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte. Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- compétence et cohérence de l'équipe; 2- références professionnelles dans le domaine de la consultation.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires proposés et leur répartition entre les membres de l'équipe
2. Pertinence de la note d'intention
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure Habitat (office public de l'habitat de l'Eure) bureau des marchés
Point de contact: bureau des marchés au +33 232388218
Nom: Eure habitat (office public de l'habitat de l'Eure) direction du patrimoine
Point de contact: (le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur https://www.mpe27.com / https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30&orgAcronyme=a3r)
Nom: Eure habitat (office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: bureau des marchés, 10 boulevard G. Chauvin
URL pour la participation: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AEP017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 166-274882 (2011-08-29)

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