Le 1er marché subséquent consiste en une étude complète de diagnostic, un 2nd marché subséquent pourra etre attribué pour une mission de base + mission EXE partielle (quantitatifs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.
Avis de marché (2011-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: quantité maximum 1,000 forf. L'accord-cadre est conclu pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 boulevard G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274882
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Source: OJS 2011/S 166-274882 (2011-08-29)