Accord cadre de travaux de menuiseries, génie civil, VRD et terrassement des stations d'épuration et ouvrages singuliers d'assainissement

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Accord-cadre de travaux de menuiseries, génie civil, VRD et terrassement des stations d'épuration et ouvrages singuliers d'assainissement. Lots 1 à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-01-23 Informations complémentaires
2012-02-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est décomposé en trois lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.Mode de devolution de l'accord-cadre:L'accord-cadre permettra de retenir:— soit des entreprises individuelles,— soit des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.Pour chacun des lots, dix (10) entreprises ou groupements d'entreprises seront retenus, si le nombre d'offres conformes le permet.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Durée de l'accord-cadre: il sera conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa date de notification.Dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP, une entreprise ou groupement qui ne donnerait pas satisfaction, pourra être exclu par le maître d'ouvrage, de la liste des entreprises ou groupements autorisés à candidater pour les consultations passées en application de l'accord-cadre.La durée maximale d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393847
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: Elle portera sur les capacités professionnelles du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. Le jugement des offres: Pour chaque lot; le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du code des marchés publics sur le critère unique du prix. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de travaux de menuiseries, génie civil, VRD et terrassement des stations d'épuration et ouvrages singuliers d'assainissement. Lots 1 à 3.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Menuiseries métalliques industrielles en aluminium, inox, acier galvanisé ou résine.
Quantité ou étendue: Estimatif: entre 550 000 EUR HT et 650 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Code CPV complémentaire: 45421100-5. La fourniture et la pose: - de menuiseries métalliques (portes, fenêtres, baies), - La construction de structure métallique ou aluminium, - d'équipements de sécurité (trappes, grilles antichute, caillebotis, garde-corps, échelles), - de grille et de grillage, - de portails, - de passerelles, - de vannes batardeaux.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Petits travaux de maçonnerie et de génie civil.
Quantité ou étendue: Estimatif: entre 150 000 EUR HT et 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Tous travaux de maçonnerie, comprenant notamment - démolition, - terrassements et remblaiements pour fondation, - reprise d'étanchéité d'ouvrage, - etanchéité de toiture, - protection de supports béton et passivation d'acier, - confection de béton, - confection de chapes et dallages, - aménagement intérieur d'ouvrage, - fourniture et pose de grillage, - fourniture et pose de gabion.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de réseaux divers et de terrassement dans l'enceinte des stations et ouvrages d'assainissement.
Quantité ou étendue: Estimatif: entre 150 000 EUR et 220 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
De manière générale tous travaux de VRD à l'intérieur de l'enceinte des stations: - terrassement, fouilles en chantier, enrochements, - démolition et reconstruction de chaussées et trottoirs, - fourniture pose et réhabilitation de réseaux et canalisations, - fourniture et pose de regards.
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est décomposé en trois lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Mode de devolution de l'accord-cadre:
L'accord-cadre permettra de retenir:
— soit des entreprises individuelles,
— soit des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
Pour chacun des lots, dix (10) entreprises ou groupements d'entreprises seront retenus, si le nombre d'offres conformes le permet.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Durée de l'accord-cadre: il sera conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa date de notification.
Dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP, une entreprise ou groupement qui ne donnerait pas satisfaction, pourra être exclu par le maître d'ouvrage, de la liste des entreprises ou groupements autorisés à candidater pour les consultations passées en application de l'accord-cadre.
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La durée maximale d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 4922
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des stations d'épuration et des ouvrages singuliers d'assainissement du territoire communautaire de Nice Côte d'Azur et de son extension métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La "déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Les renseignements ou documents suivants permettant D'Apprecier ses capacites:
Pour les 3 lots:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour le lot 1: les certificats Qualibat, ou similaire, répondant au minimum aux profils d'entreprise 3512 et 4412 pour la mise en place de menuiseries métalliques sur des sites industriels et commerciaux.
— Pour le lot 2: les certificats de la nomenclature FNTP (fédération nationale des travaux publics) ou similaire répondant au minimum aux profils d'entreprises 0.1-p3, 1.a-p4, et 5.9-p2 et les certificats Qualibat, ou similaire, répondant au minimum aux profils d'entreprise 1111 et 1142.
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— Pour le lot 3: les certificats de la nomenclature FNTP (fédération nationale des travaux publics) ou similaire répondant au minimum aux profils d'entreprises 3.p-3a, 5.5-p2a, 5.8-p3, 5.4-p3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalites de financement:
Les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre seront financés par emprunts et sur fonds propres, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Modalites de paiement:
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.
Les prix du bordereau seront révisés à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. Toutes les opérations feront l'objet d'une remise en concurrence conformément à l'article 2 du CCAP.
Pour chaque marché subséquent, sauf renoncement du candidat une avance de 10 % est versée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le versement de cette l'avance est subordonné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin - Burosud 6ème étage, BP 3087
Téléphone: +33 489981817 📞
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Cote d'Azur - direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4922
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures:
Elle portera sur les capacités professionnelles du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
Le jugement des offres:
Pour chaque lot; le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du code des marchés publics sur le critère unique du prix.
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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— conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
— précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2011/S 243-393847 (2011-12-15)
Informations complémentaires (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029460
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-393847
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029460 (2012-01-23)
Informations complémentaires (2012-02-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045946
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045946 (2012-02-06)
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