Accord cadre de missions de conduite d'opération (assistance à maîtrise d'ouvrage - AMO) de constructions

Commune de Roncq

L'accord cadre a pour objet de désigner 3 attributaires mis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents, pour réaliser des prestations de conduite d'opération relatives aux opérations déclinées dans la rubrique 2.2.1 et prestations complémentaires nécessaires. Cette conduite comprendra une partie ou la totalité des missions ci-après:
1) définition, montage de l'opération et étude pré-opérationnelles.
2) explicitation des besoins du maître d'ouvrage, programme initial.
3) élaboration du projet: conception.
4) réalisation du projet: travaux.
5) réception et mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Roncq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-29	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

3 opérations sont connues à ce jour:— la restructuration de l'annexe-mairie d'une superficie de 910 m2 comprenant un réaménagement intérieur complet, une mise en place d'un ascenseur,— piscine municipale: réhabilitation des vestiaires et parties annexes au bassin, extension d' une superficie d'environ 60 m2,— la réhabilitation d'une ancienne friche industrielle: clos couvert et conservation du bâtiment dans "son jus".Les titulaires de l'accord cadre pourront mis en concurrence sur d'autre opérations à déterminer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 rue du docteur Galissot
Code postal: 59223
Commune postale: Roncq
Contact
Courrier électronique: christophe.dumont@roncq.fr 📧
Téléphone: +33 320256425 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274710
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure: 1) sélection des candidatures (objet du présent avis), 2) transmission du cahier des charges de l'accord cadre, Sélection de 3 attributaires après probable entretien, 3) mise en concurrence des 3 attributaires pour l'obtention des marchés subséquents. Pour justifier de ces capacités le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques. Il justifie alors de ces capacités et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature. Le recours au marché négocié est mis en place dans le cadre de de l'article 35.1.2 du code des marchés publics: les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précisions suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. Conditions de remise des plis contenant les candidatures: Les candidatures devront impérativement être remises avant la date indiquée à la rubrique 4.34 du présent avis: — soit sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00) aux services techniques, 293 rue de Lille, 59223 Roncq, FRANCE, — soit par courrier (pli recommandé avec AR) à l'adresse mentionnée en 1.1, — soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.gazettenpdc.fr référence Ac11/01. Il est précisé que les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette consultation (candidature et offre). Attention, le pli doit impérativement comporter la mention "Conduite d'opération". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires

Déroulement de la procédure:

1) sélection des candidatures (objet du présent avis),

2) transmission du cahier des charges de l'accord cadre,

Sélection de 3 attributaires après probable entretien,

3) mise en concurrence des 3 attributaires pour l'obtention des marchés subséquents.

Pour justifier de ces capacités le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques. Il justifie alors de ces capacités et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.

Le recours au marché négocié est mis en place dans le cadre de de l'article 35.1.2 du code des marchés publics: les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précisions suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.

Conditions de remise des plis contenant les candidatures:

Les candidatures devront impérativement être remises avant la date indiquée à la rubrique 4.34 du présent avis:

— soit sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00) aux services techniques, 293 rue de Lille, 59223 Roncq, FRANCE,

— soit par courrier (pli recommandé avec AR) à l'adresse mentionnée en 1.1,

— soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.gazettenpdc.fr référence Ac11/01. Il est précisé que les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette consultation (candidature et offre).

Attention, le pli doit impérativement comporter la mention "Conduite d'opération".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) définition, montage de l'opération et étude pré-opérationnelles.

2) explicitation des besoins du maître d'ouvrage, programme initial.

3) élaboration du projet: conception.

4) réalisation du projet: travaux.

5) réception et mise en service.

Quantité ou étendue:

3 opérations sont connues à ce jour:

— la restructuration de l'annexe-mairie d'une superficie de 910 m

— piscine municipale: réhabilitation des vestiaires et parties annexes au bassin, extension d' une superficie d'environ 60 m

— la réhabilitation d'une ancienne friche industrielle: clos couvert et conservation du bâtiment dans "son jus".

Les titulaires de l'accord cadre pourront mis en concurrence sur d'autre opérations à déterminer.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AC11-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Roncq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1: lettre de candidature incluant toutes les déclarations sur l'honneur relevant de l'article 44 du code des marchés publics.

Formulaire téléchargeable à l'adresse internet http://www.economie.gouv.fr.

— une copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,

— la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le responsable légal.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos (le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

— une liste de références comparables au présent marché, effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, la nature de l'opération et le type de travaux, l'importance du chantier, le type de mission exercé par la candidat, la durée de la mission, la date et les coordonnées du correspondant de la maîtrise d'ouvrage. La preuve de la capacité pourra être apporté par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la commune.

Modalités de paiement:

— le mode de règlement choisi est le virement,

— le délai global de paiement est de 30 jours,

— une avance est prévue dans les marchés subséquents sauf en cas de refus,

— forme de prix précisé dans les marchés subséquents,

— nantissement ou cession de créances (cf. article 106 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roncq
Contact
Point de contact: services techniques
M. Christophe Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://https/www.ville-roncq.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC11-01
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure:

1) sélection des candidatures (objet du présent avis),

2) transmission du cahier des charges de l'accord cadre,

Sélection de 3 attributaires après probable entretien,

3) mise en concurrence des 3 attributaires pour l'obtention des marchés subséquents.

Pour justifier de ces capacités le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques. Il justifie alors de ces capacités et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.

Le recours au marché négocié est mis en place dans le cadre de de l'article 35.1.2 du code des marchés publics: les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précisions suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.

Conditions de remise des plis contenant les candidatures:

Les candidatures devront impérativement être remises avant la date indiquée à la rubrique 4.34 du présent avis:

— soit sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00) aux services techniques, 293 rue de Lille, 59223 Roncq, FRANCE,

— soit par courrier (pli recommandé avec AR) à l'adresse mentionnée en 1.1,

— soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.gazettenpdc.fr référence Ac11/01. Il est précisé que les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette consultation (candidature et offre).

Attention, le pli doit impérativement comporter la mention "Conduite d'opération".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320306608 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélee, BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administatif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2011/S 166-274710 (2011-08-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue du Docteur Galissot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061047
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274710
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce no 163, BOAMP 168 B du 31.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Technicity
Adresse postale: 80 rue de Marcq, BP 49
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Sequendi
Adresse postale: 8 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Manning
Adresse postale: 201 rue Jean Perrin
Commune postale: La Chapelle D Armentieres
Code postal: 59933
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 038-061047 (2012-02-23)

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