Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'espaces publics urbains de la ZAC Lyon confluence 2eme phase,à Lyon 2eme arrondissement

SPLA Lyon confluence

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics urbains de la ZAC Lyon confluence 2eme phase à Lyon 2eme arrondissement.
Le projet urbain présente deux secteurs complémentaires et de caractère radicalement distincts:
Le quartier du marché, un quartier dense d'usage mixte qui poursuit, sur une vingtaine d'hectares, le tissu urbain de Lyon sur la presqu'île, et le champ, où une végétation dense prédomine, annonciateur de l'événement géographique que constitue la confluence du Rhône et de la Saône. La Transversale, élément de transition entre le quartier et le Champ tend un axe de modes doux au-delà des deux cours d'eau, entre la Confluence et les rives opposées.
La présente mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics urbains porte sur l'ensemble des rues, trottoirs élargis, placettes et passages publics du quartier du marché ainsi que sur les voiries structurantes qui desservent le périmètre de la ZAC Lyon confluence 2ème phase dont fait partie la transversale.
C'est un quartier dense mais perméable, composé de typologies variées qui accueille un programme mixte de logements, de bureaux et de commerces. Un réseau de rues et de cours jardinées s'appuie sur la trame viaire du quartier Sainte Blandine qui est prolongée sur le territoire de l'ancien Marché de gros. 2 types d'espaces libres distincts créent l'identité du quartier du marché: des rues qui s'élargissent régulièrement au bénéfice de trottoirs confortables et de placettes, et des Cours Jardinées qui forment un espace calme continu destiné aux piétons et aux modes doux qui se prolonge dans les coeurs d'îlot privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-01 Avis de marché
2012-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin et précisera alors un montant ou une quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 28 rue Casimir Perier
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 478387400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-245006
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Complément au point IV.3.3: Une note de présentation de la mission est disponible et téléchargeable sur le site internet de Lyon confluence à l'adresse suivante: www.lyon-confluence.fr. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la responsabilité qui leur incombe de se tenir informés des éventuelles évolutions de cette note. Complément au point ll.1.4: accord cadre mono attributaire ne comportant ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin. La qualité de titulaire mono attributaire de l'accord cadre permet à l'opérateur économique retenu d'être le seul à pouvoir devenir titulaire d'un marché subséquent. Le maître d'ouvrage auditionnera les candidats pré-selectionnés (minimum 3 maximum 4). Les modalités organisationnelles de cette audition seront présentées ultérieurement au sein des invitations à soumissionner ou à participer adressées aux candidats selectionnés. Complément au point lv.3.4: la date limite mentionnée constitue la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Chaque marché subséquent sera notifié à la survenance du besoin.
Les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de réalisation pour chaque mission concernée, en fonction des contraintes opérationnelles identifiées. Les délais de réalisation seront ainsi détaillés pour chaque prestation objet des marchés subséquents.
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Brève description:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics urbains de la ZAC Lyon confluence 2eme phase à Lyon 2eme arrondissement.
Le projet urbain présente deux secteurs complémentaires et de caractère radicalement distincts:
Le quartier du marché, un quartier dense d'usage mixte qui poursuit, sur une vingtaine d'hectares, le tissu urbain de Lyon sur la presqu'île, et le champ, où une végétation dense prédomine, annonciateur de l'événement géographique que constitue la confluence du Rhône et de la Saône. La Transversale, élément de transition entre le quartier et le Champ tend un axe de modes doux au-delà des deux cours d'eau, entre la Confluence et les rives opposées.
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La présente mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics urbains porte sur l'ensemble des rues, trottoirs élargis, placettes et passages publics du quartier du marché ainsi que sur les voiries structurantes qui desservent le périmètre de la ZAC Lyon confluence 2ème phase dont fait partie la transversale.
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C'est un quartier dense mais perméable, composé de typologies variées qui accueille un programme mixte de logements, de bureaux et de commerces. Un réseau de rues et de cours jardinées s'appuie sur la trame viaire du quartier Sainte Blandine qui est prolongée sur le territoire de l'ancien Marché de gros. 2 types d'espaces libres distincts créent l'identité du quartier du marché: des rues qui s'élargissent régulièrement au bénéfice de trottoirs confortables et de placettes, et des Cours Jardinées qui forment un espace calme continu destiné aux piétons et aux modes doux qui se prolonge dans les coeurs d'îlot privés.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin et précisera alors un montant ou une quantité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle CERFA DC1 ou forme libre);
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649;
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle CERFA DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation d'une liste sélectionnée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du projet et missions remplies, leur montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres d'entreprise, et notamment de prestations de services de même nature que ceux de l'accord cadre (avec production des CV des principaux intervenants et justifications des niveaux d'études correspondants).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2) le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre (de conception et de réalisation) d'aménagement d'espaces publics et de l'ensemble des réseaux urbains, de se tenir au fait des nouvelles pratiques et des innovations techniques notamment en matière de développement durable.
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Le groupement devra donc, au minimum, intégrer les compétences suivantes:
— paysage avec une sensibilité particulière aux usages des espaces publics urbains et à la dimension développement durable des aménagements (notamment biodiversité et lutte contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain),
— ingénierie technique avec expérience confirmée des réseaux urbains primaires et secondaires, de la gestion de l'eau et du chauffage urbain,
— ingénierie technique voirie avec expérience confirmée d'interventions en milieu urbain, sur sites occupés, avec phasage à l'avancement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 côté Rhône consentie à la SPLA Lyon confluence par la Communauté urbaine de Lyon.
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre des marchés subséquents par virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par Lyon confluence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'indiqué ci-avant.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 15
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre, par dérogation aux dispositions réglementaires en la matière, est de 15 ans, compte tenu de l'objet des prestations de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain prévue se dérouler sur 15 ans.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières, tels que précisés à la rubrique lll.2 seront utilisés pour limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon Confluence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué

Référence
Informations complémentaires
Complément au point IV.3.3: Une note de présentation de la mission est disponible et téléchargeable sur le site internet de Lyon confluence à l'adresse suivante: www.lyon-confluence.fr. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la responsabilité qui leur incombe de se tenir informés des éventuelles évolutions de cette note.
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Complément au point ll.1.4: accord cadre mono attributaire ne comportant ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin. La qualité de titulaire mono attributaire de l'accord cadre permet à l'opérateur économique retenu d'être le seul à pouvoir devenir titulaire d'un marché subséquent.
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Le maître d'ouvrage auditionnera les candidats pré-selectionnés (minimum 3 maximum 4). Les modalités organisationnelles de cette audition seront présentées ultérieurement au sein des invitations à soumissionner ou à participer adressées aux candidats selectionnés.
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Complément au point lv.3.4: la date limite mentionnée constitue la date limite de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 69 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-245006 (2011-08-01)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 133 933,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon confluence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095615
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-245006
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Annonce n° 419, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie pour remplir la mission (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 059-095615 (2012-03-22)
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Produits/services:
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