Accord cadre d'architecte urbaniste paysagiste

Territoires

Accord cadre relatif à des missions d'architecte urbaniste et paysagiste dans le cadre de la création d'une ZAC de restructuration et d'extension du centre Bourg de la commune de Cintré (35310).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Etudes de création d'une ZAC de restructuration et d'extension du centre Bourg de Cintré et impliquant:— La production de logements,— L'implantation ou l'extension de cellules commerciales,— La relocalisation d'équipements structurants,— Et la requalification de l'espace public.Sur une superficie cumulée d'une vingtaine d'hectares.Les marchés subséquents porteront sur:— marché 1: études de faisabilité et de programmation débouchant sur la mise au point d'un dossier de création de ZAC,— marché 2: études pré-opérationnelles débouchant sur la mise au point d'un dossier de réalisation de ZAC,— marché 3: suivi des projets immobiliers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: remi.rauline@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299352105 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-28 đź“…
Date de publication: 2011-10-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340739
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Durée de chacun des marchés subséquents: — marché 1: études de faisabilités et de programmation débouchant sur la mise au point d'un dossier de création de ZAC: 10 mois, — marché 2: études pré-opérationnelles débouchant sur al mise au point d'un dossier de réalisation de ZAC: 10 mois, — marché 3: suivi des projets immobiliers: 10 ans. La procédure négociée est retenue en application des articles 35-I-2 et 74 du code des marchés publics. Le mode de transmission retenu est le format papier. Remise des candidatures: — Candidatures papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse de Territoires & Développement - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention "M. le directeur de Territoires & Développement - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. Candidature pour les missions d'architecte urbaniste et paysagiste - Cintré (35310) Centre Bourg. "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", — Candidature dématérialisée: adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques: https://territoires.achatpublic.com La zone d'aménagement fera, par ailleurs, l'objet d'une démarche concertée et participative avec des groupes de travail constitués d'habitants de la commune. Les compétences suivantes seront associées aux études de création dans le cadre de consultations ultérieures: — maîtrise d'oeuvre voirie réseaux divers, — ordonnancement pilotage et coordination, — hydraulique pour la réalisation du dossier de la loi sur l'eau, — animation d'une démarche participative, — programmation logements, commerces, services et équipements. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre relatif à des missions d'architecte urbaniste et paysagiste dans le cadre de la création d'une ZAC de restructuration et d'extension du centre Bourg de la commune de Cintré (35310).
Quantité ou étendue:
Etudes de création d'une ZAC de restructuration et d'extension du centre Bourg de Cintré et impliquant:
— La production de logements,
— L'implantation ou l'extension de cellules commerciales,
— La relocalisation d'équipements structurants,
— Et la requalification de l'espace public.
Sur une superficie cumulée d'une vingtaine d'hectares.
Les marchés subséquents porteront sur:
— marché 1: études de faisabilité et de programmation débouchant sur la mise au point d'un dossier de création de ZAC,
— marché 2: études pré-opérationnelles débouchant sur la mise au point d'un dossier de réalisation de ZAC,
— marché 3: suivi des projets immobiliers.
Durée de l'accord: 140 mois
Numéro de référence: 157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg, Clos Bossard et petite Nouette, 35310 Cintré, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— Renseignement relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Attestation d'assurance en cours de validité,
— La déclaration du candidat ou formulaire DC2 disponible à l'adresse Internet suivante:
Situation économique et financière:
Le candidat devra indiquer dans l'annexe Ă  l'AAPC:
— son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Nota: l'annexe à l'avis d'appel publique à la concurrence est téléchargeable à l'adresse suivante https://territoires.achatpublic.com.
Ou sur demande par mail Ă  l'adresse suivante: marie-odile.lebas@territoires-rennes.fr.
Ou par courrier Ă  l'adresse de Territoires & DĂ©veloppement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra indiquer ses compétences, références et moyens dans l'annexe à l'AAPC.
Pour chacune des compétences, le groupement fournira dans l'annexe:
— Architecture et urbanisme: 4 références pertinentes au regard de la mission,
— paysagisme: 3 références pertinentes au regard de la mission.
Chacune des 4 références du mandataire (architecte urbaniste) et chacune des 3 références du paysagiste devra être présentée sous la forme suivante:
Horizontal.
Feuilles A4 Ă  l'italienne (horizontal) au format .jpg (ne pas fournir en powerpoint ni en PDF).
Taille 1024 x 768.
Ces références seront présentées en jury avec un vidéoprojecteur et imprimées en format A4.
Les textes dans les références devront être dimensionnés en conséquence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du mandat sous 30 jours des demandes de paiement d'acompte et du solde, sur les fonds de la commune de Cintré.
Conformément à l'article 87 du CMP, le marché fera l'objet d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement sera l'architecte urbaniste. Le groupement sera conjoint.
Interdiction faite au candidat de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Réservée à la profession architecte urbaniste et paysagiste (loi du 3.1.1977 sur l'architecture).
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 140
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée du projet urbains liée à la complexité de l'opération d'urbanisme nécessitant une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de la ZAC.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— garantie et capacités technique et financière,
— evaluation références professionnelles,
— capacité du groupement à remplir sa mission.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: RĂ©mi Rauline
M. le directeur de Territoires & DĂ©veloppement Jean-Louis Amar
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 157
Informations complémentaires
Durée de chacun des marchés subséquents:
— marché 1: études de faisabilités et de programmation débouchant sur la mise au point d'un dossier de création de ZAC: 10 mois,
— marché 2: études pré-opérationnelles débouchant sur al mise au point d'un dossier de réalisation de ZAC: 10 mois,
— marché 3: suivi des projets immobiliers: 10 ans.
La procédure négociée est retenue en application des articles 35-I-2 et 74 du code des marchés publics.
Le mode de transmission retenu est le format papier.
Remise des candidatures:
— Candidatures papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse de Territoires & Développement - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention "M. le directeur de Territoires & Développement - 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. Candidature pour les missions d'architecte urbaniste et paysagiste - Cintré (35310) Centre Bourg. "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",
Afficher plus
— Candidature dématérialisée: adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques:
La zone d'aménagement fera, par ailleurs, l'objet d'une démarche concertée et participative avec des groupes de travail constitués d'habitants de la commune.
Les compétences suivantes seront associées aux études de création dans le cadre de consultations ultérieures:
— maîtrise d'oeuvre voirie réseaux divers,
— ordonnancement pilotage et coordination,
— hydraulique pour la réalisation du dossier de la loi sur l'eau,
— animation d'une démarche participative,
— programmation logements, commerces, services et équipements.
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hĂ´tel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.
Référé contractuel; articles L551-12 à 23 et R551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir, articles R421-1 et 3 du CJA, 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet.
Recours en annulation de l'accord cadre, 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord cadre.
Source: OJS 2011/S 209-340739 (2011-10-26)
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