Le présent accord-cadre alloti a pour objet de confier au titulaire de chaque lot des prestations d'impression, de façonnage et de livraison au sein duquel chaque catégorie de document fait l'objet d'un lot identifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.