Accord cadre alloti de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents du musée du quai Branly

Etablissement public du musée du quai Branly

Le présent accord-cadre alloti a pour objet de confier au titulaire de chaque lot des prestations d'impression, de façonnage et de livraison au sein duquel chaque catégorie de document fait l'objet d'un lot identifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116053
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les quatre lots susmentionnés dans le présent avis sont des lots mono-attributaires. Un lot n° 4, à savoir "documents d'information" fait également partie du présent accord cadre alloti, mais étant un lot multi-attributaires, il fait l'objet, de ce fait d'une publication spécifique. Les candidats peuvent donc présenter également une offre à ce lot. Les candidats peuvent retrouver la publication du lot n° 4 sous la référence suivante: annonce no 11-43144. A l'article Ii.1.4 du présent avis "Information sur l'accord-cadre - durée de l'accord-cadre: durée en années: 4 ans", il convient d'acter que: — pour le lot n° 1: Le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 2.8.2011, reconductible 3 (trois) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, — Pour le lot n° 2: le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2012, reconductible 3 (trois) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, — Pour le lot n° 3: le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 28.6.2011, reconductible 3 (trois) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, — Pour le lot n° 5: le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 30.6.2011, reconductible 3 (trois) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'etablissement, dont l'adresse figure ci-dessous: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation n° 23. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre alloti a pour objet de confier au titulaire de chaque lot des prestations d'impression, de façonnage et de livraison au sein duquel chaque catégorie de document fait l'objet d'un lot identifié.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: documents de papeterie
Brève description:
Le présent lot porte sur des prestations d'exécution graphique, d'impression et de livraison des documents de papeterie de l'etablissement du musée du quai Branly.
Quantité ou étendue: Estimation: 9 300,00 EUR HT / an. Estimation donnée à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: reprographie de documents
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de reprographie et de duplication de dossiers et documents liées aux opérations dont l'établissement public du musée du quai Branly est en charge à…
… savoir:— Confection et composition de dossiers à caractère administratif (rapports, pièces écrites, annexes),— Confection et tirage de dossiers techniques (cartes, plans, dessins, croquis, visuels etc.,),— Composition, impression, façonnage et reliure de documents écrits à courte durée de vie,— Gravure de CD ou DVD avec personnalisation des jaquettes et/ou impressions supports.
… savoir:
— Confection et composition de dossiers à caractère administratif (rapports, pièces écrites, annexes),
— Confection et tirage de dossiers techniques (cartes, plans, dessins, croquis, visuels etc.,),
— Composition, impression, façonnage et reliure de documents écrits à courte durée de vie,
— Gravure de CD ou DVD avec personnalisation des jaquettes et/ou impressions supports.
Quantité ou étendue: Estimation: 64 000,00 EUR HT / an. Estimation donnée à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: affiches publicitaires
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de conseil, d'impression et de conditionnement des affiches publicitaires du musée du quai Branly.
Quantité ou étendue: Estimation: 60 000,00 EUR HT / an. Estimation donnée à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ouvrages " Guide " et albums édités par le musée
Brève description:
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire des prestations d'impression, de façonnage et de livraison des ouvrages " Guide " et albums édités par le musée du quai Branly.
Quantité ou étendue: Estimation: 72 000,00 EUR HT / an. Estimation donnée à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle.
Numéro de référence: 2011-MQB-00023-AC-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les différents points de livraison des documents sont indiqués à l'article 8.3.2.1 du CCPC n° 23.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).
Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des principales prestations de même nature que le présent accord cadre au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— une description de l'équipement technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni aucune garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objets de chaque marché subséquent, sont payées sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement des factures effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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En application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre alloti, une avance lui sera accordée, au titre de chaque marché subséquent, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 (cinquante mille) EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 (deux) mois. Cette avance ne sera due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1: prix (50)
2. Pour le lot n° 1: valeur technique au regard du mémoire technique (dont les sous-critères figurent à l'article 11.1.2 du règlement de la consultation n° 23) (50)
3. Pour le lot n° 2: prix (70)
4. Pour le lot n° 2: valeur technique au regard du mémoire technique (dont les sous-critères figurent à l'article 11.2.2 du règlement de la consultation n° 23) (30)
5. Pour le lot n° 3: prix (60)
6. Pour le lot n° 3: valeur technique au regard du mémoire technique (dont les sous-critères figurent à l'article 11.3.2 du règlement de la consultation n° 23) (40)
7. Pour le lot n° 5: prix (60)
8. Pour le lot n° 5: valeur technique au regard du mémoire technique (dont les sous-critères figurent à l'article 11.5.2 du règlement de la consultation n° 23) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public du musée du quai Branly
Contact
Point de contact: service juridique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MQB-00023-AC-00-00
Informations complémentaires
Les quatre lots susmentionnés dans le présent avis sont des lots mono-attributaires.
Un lot n° 4, à savoir "documents d'information" fait également partie du présent accord cadre alloti, mais étant un lot multi-attributaires, il fait l'objet, de ce fait d'une publication spécifique. Les candidats peuvent donc présenter également une offre à ce lot. Les candidats peuvent retrouver la publication du lot n° 4 sous la référence suivante: annonce no 11-43144.
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A l'article Ii.1.4 du présent avis "Information sur l'accord-cadre - durée de l'accord-cadre: durée en années: 4 ans", il convient d'acter que:
— pour le lot n° 1: Le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 2.8.2011, reconductible 3 (trois) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction,
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— Pour le lot n° 2: le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2012, reconductible 3 (trois) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction,
Afficher plus
— Pour le lot n° 3: le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 28.6.2011, reconductible 3 (trois) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction,
Afficher plus
— Pour le lot n° 5: le présent lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 30.6.2011, reconductible 3 (trois) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire en respectant un préavis de 3 (trois) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'etablissement, dont l'adresse figure ci-dessous:
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr.
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Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation n° 23.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement public du musée du quai Branly - service juridique
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75343
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Fax: +33 156617138 📠
Source: OJS 2011/S 071-116053 (2011-04-07)
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