Accompagnement social individualisé de bénéficiaires du RSA

Conseil général de la Loire

Le prestataire est chargé d'assurer l'accompagnement social individualisé de bénéficiaires du RSA engagés dans des parcours d'insertion socioprofessionnelle: il intervient en appui et en complément des référents de parcours du Département et de ses partenaires. Cette prestation vise par une action spécifique rapprochée et intensive à lever les difficultés sociales (santé, logement, budget) des personnes engagées dans des démarches d'accès ou de retour à l'emploi.
Cette action concerne le territoire du département de la Loire et se décline sur chaque unité locale d'insertion (Saint Etienne / Roanne / Forez / Gier-Pilat / Ondaine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution est de 14 mois à compter du 1.11.2011 (jusqu'au 31.12.2012) avec possibilité de 3 reconductions de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234491
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr. Procédure: procédure adaptée, Marché à procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: 1.11.2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements administratifs: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. Mme Delzanno: +33 477484327. Renseignements techniques: Délégation au développement economique et à l'aménagement du territoire. Direction de l'insertion et de l'emploi: M. Vanel +33 477499310. Service insertion: M. Saby +33 477344591. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél: +33 478141010. greffe.ta-lyon@juradm.fr. http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire est chargé d'assurer l'accompagnement social individualisé de bénéficiaires du RSA engagés dans des parcours d'insertion socioprofessionnelle: il intervient en appui et en complément des référents de parcours du Département et de ses partenaires. Cette prestation vise par une action spécifique rapprochée et intensive à lever les difficultés sociales (santé, logement, budget) des personnes engagées dans des démarches d'accès ou de retour à l'emploi.
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Cette action concerne le territoire du département de la Loire et se décline sur chaque unité locale d'insertion (Saint Etienne / Roanne / Forez / Gier-Pilat / Ondaine).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accompagnement social individualisé de bénéficiaires du RSA engagés dans des projets d'insertion socioprofessionnelle dans le territoire de Saint-Étienne et sa couronne: 60 places.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement social Accompagnement social individualisé visant à lever les freins à l'insertion professionnelle de bénéficiaires du RSA dans le territoire de Saint-Étienne et sa couronne: 60 places.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagnement social individualisé et intensif de bénéficiaires du RSA en complément avec une activité d'insertion professionnelle dans le territoire de Saint-Étienne et sa couronne: 60 places.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accompagnement social individualisé de bénéficiaires du RSA engagés dans des projets d'insertion socioprofessionnelle dans le territoire du Roannais: 50 places.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accompagnement social individualisé de bénéficiaires du RSA inscrits dans des projets d'insertion socioprofessionnelle dans le territoire du Forez: 50 places.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accompagnement social individualisé de bénéficiaires du RSA inscrits dans des projets d'insertion socioprofessionnelle dans le territoire du Gier-Pilat: 50 places.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accompagnement social individualisé visant à lever les freins à l'insertion professionnelle de bénéficiaires du RSA dans le territoire du Gier-Pilat: 50 places.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Accompagnement social individualisé de bénéficiaires du RSA inscrits dans des projets d'insertion socioprofessionnelle dans les territoires de Saint Etienne et de l'ondaine: 60 places.
Numéro de référence: 11as-0440-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires"),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Les professionnels de l'organisme devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficulté d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'Etat de travail social ou de diplômes attestant d'une qualification dans le domaine de l'accompagnement des personnes en difficulté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— délai de paiement: 30 jours,
— financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité,
— avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,
— acomptes trimestriels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (66)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (34)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire, délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
URL des documents: http://www.loire.fr 🌏
Adresse postale: (4e étage, porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-0440-Z
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.
Procédure: procédure adaptée, Marché à procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: 1.11.2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Renseignements administratifs:
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
Mme Delzanno: +33 477484327.
Renseignements techniques:
Délégation au développement economique et à l'aménagement du territoire.
Direction de l'insertion et de l'emploi: M. Vanel +33 477499310.
Service insertion: M. Saby +33 477344591.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Tél: +33 478141010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
Source: OJS 2011/S 141-234491 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006991
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234491
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél +33 47748.4330), Service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce n° 358, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (66)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (34)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Agasef
Adresse postale: 17 place du Bicentenaire
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Centre social Montferre La Cotonne
Adresse postale: 6 bd Salvador Allende

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅

4️⃣
Nom: Udaf de La Loire
Adresse postale: 7 rue Étienne Dolet
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 4
Code postal: 42004

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 4

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
3
4
Source: OJS 2012/S 005-006991 (2012-01-09)
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Fournisseurs:
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