Accompagnement pour le développement de la chirurgie ambulatoire dans 20 établissements de santé et élaboration d'un guide méthodologique

Quantité ou étendue

L'objectif de ce marché est d'accompagner un panel d'établissements de santé en france métropolitaine de tous statuts dans le développement de l'activité de chirurgie et d'explorations ambulatoires de façon à:— identifier collectivement les facteurs positifs et négatifs influant ce développement ainsi que les différentes étapes et éventuels effets de seuil qui en découlent,— constituer une base d'expériences opérationnelles à des fins de capitalisation,— décrire et modéliser les différents stades de maturité des organisations de soins.Ce projet inclut également:— la construction des méthodes d'identification et d'analyse des freins au développement de l'activité de chirurgie ambulatoire,— l'élaboration des méthodes d'analyse du potentiel de développement de l'activité de chirurgie ambulatoire: identification des indications, actes et patients éligibles, identification des ressources disponibles et nécessaires, simulations médico-économiques,— l'analyse de la mise en oeuvre de l'activité de chirurgie ambulatoire: description des moyens et des ressources mis en oeuvre, jeu des acteurs, modifications organisationnelles au niveau du bloc, des services, du plateau technique et de l'administration, rôles des différents professionnels, facteurs de réussite et d'échec,— la description et l'analyse du chemin clinique du patient,— les outils de gestion opérationnelle de l'activité de chirurgie ambulatoire (activité, qualité, performance...).Le présent projet se décline en quatre phases:— phase 0: cadrage et lancement,— phase 1: réalisation d'un diagnostic partagé sur les activités ambulatoires de chaque établissement (chirurgicale, explorations interventionnelles...),— phase 2: définition des plans d'actions opérationnels,— phase 3: mise en oeuvre des plans d'actions opérationnels.

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com.

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi 9:30-12:30 et 14:00-17:00:

ANAP,

23 avenue d'Italie (2ème étage),

75013 Paris, FRANCE.

Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:

— par télécopie au +33 157271212,

— par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent.

— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus,

— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comii.3).

Durée: au paragraphe II.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.

L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s).

En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation dumarché.

— le cadre de réponse financier: complété daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s),

— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:

—— sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation,

—— la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils de diagnostic etc...),

— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues. Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

L'absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre.

Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:

— les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s),

— un rib,

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Brève description

L'objet du présent marché est l'accompagnement d'un panel de 20 établissements de santé français de tous statuts dans la structuration et l'aide au développement de l'activité chirurgie et d'exploitations ambulatoires (la finalité étant d'élaborer un guide méthodologique de structuration et de déploiement de la chirurgie ambulatoire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.