Accompagnement en chantier d'insertion des adhérents du PLIE de la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

La mise en place d'une prestation individuelle "de mise en situation de travail en chantier d'insertion", destinée à des adhérents du PLIE, non bénéficiaires du RSA.
Cette prestation consiste en la mise en situation de travail des personnes sur un chantier d'insertion agréé comme Structure d'insertion par l'activité économique par M. le préfet. Elle comporte le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation des adhérents du PLIE., salariés de l'acteur-chantier, en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
L'accompagnement global proposé par le prestataire doit permettre, à chaque adhérent du PLIE, non bénéficiaire du RSA qu'il emploie:
— la définition d'un projet professionnel réaliste,
— l'acquisition d'une expérience professionnelle et de savoir-faire en situation de travail,
— l'accès à des formations,
— la résolution de tout ou partie des freins empêchant son accès à l'emploi,
— la remobilisation personnelle et professionnelle,
— l'amélioration des savoir-être.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
Compte tenu des besoins des adhérents du PLIE, non bénéficiaires du RSA les activités et/ou les emplois proposés par les acteurs-chantier devront concerner les secteurs professionnels suivants:— territoire du pôle de proximité d'Elbeuf: tous secteurs professionnels,— territoire des pôles de proximité de Duclair et du Trait: tous secteurs professionnels,— territoire du pôle de proximité de Rouen:— Bâtiment,— Restauration,— Environnement,— Entretien des locaux,— Textile,— Transport.Chaque acteur-chantier pourra être retenu pour un nombre de places compris entre un minimum de un et un maximum de 4 pour la durée totale.Cette consultation donnera lieu à un ou plusieurs marchés. Chaque acteur-chantier pourra être retenu pour un nombre de places compris entre un minimum de un et un maximum de 4 pour la durée totale du marché.Le montant total est fixé à 108 000 EUR (TTC) pour l'ensemble de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280108
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Marché en procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de démarrage: janvier 2012. Le marché est conclu pour une période s'achevant le 31.3.2014, le titulaire doit avoir fourni l'ensemble des justificatifs prévus au cahier des clauses particulières au plus tard le 31.1.2014. Le titulaire devra avoir achevé l'ensemble des prestations au plus tard le 31.12.2013. Les prestations ne débuteront qu'à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-plie-aci. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 10.10.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en place d'une prestation individuelle "de mise en situation de travail en chantier d'insertion", destinée à des adhérents du PLIE, non bénéficiaires du RSA.
Cette prestation consiste en la mise en situation de travail des personnes sur un chantier d'insertion agréé comme Structure d'insertion par l'activité économique par M. le préfet. Elle comporte le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation des adhérents du PLIE., salariés de l'acteur-chantier, en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
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L'accompagnement global proposé par le prestataire doit permettre, à chaque adhérent du PLIE, non bénéficiaire du RSA qu'il emploie:
— la définition d'un projet professionnel réaliste,
— l'acquisition d'une expérience professionnelle et de savoir-faire en situation de travail,
— l'accès à des formations,
— la résolution de tout ou partie des freins empêchant son accès à l'emploi,
— la remobilisation personnelle et professionnelle,
— l'amélioration des savoir-être.
Quantité ou étendue:
Compte tenu des besoins des adhérents du PLIE, non bénéficiaires du RSA les activités et/ou les emplois proposés par les acteurs-chantier devront concerner les secteurs professionnels suivants:
— territoire du pôle de proximité d'Elbeuf: tous secteurs professionnels,
— territoire des pôles de proximité de Duclair et du Trait: tous secteurs professionnels,
— territoire du pôle de proximité de Rouen:
— Bâtiment,
— Restauration,
— Environnement,
— Entretien des locaux,
— Textile,
— Transport.
Chaque acteur-chantier pourra être retenu pour un nombre de places compris entre un minimum de un et un maximum de 4 pour la durée totale.
Cette consultation donnera lieu à un ou plusieurs marchés. Chaque acteur-chantier pourra être retenu pour un nombre de places compris entre un minimum de un et un maximum de 4 pour la durée totale du marché.
Le montant total est fixé à 108 000 EUR (TTC) pour l'ensemble de la consultation.
Numéro de référence: 2011-PLIE-ACI
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds social européen (objectif compétitivité régionale et emploi - axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations) à hauteur de 50 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties financières et références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (version à jour 15.9.2010) justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations menées sur les 3 dernières années portant sur l'accompagnement des publics demandeurs d'emploi en chantier d'insertion. Il devra notamment être indiqué la nature des prestations, le montant, le type de public concerné, la date, la durée d'intervention et le donneur d'ordre concerné.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (50 %) et le fonds social européen (objectif compétitivité régionale et emploi - axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations) à hauteur de 50 %. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre de service appréciée au regard de la proposition d'intervention (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-PLIE-ACI
Informations complémentaires
Marché en procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de démarrage: janvier 2012.
Le marché est conclu pour une période s'achevant le 31.3.2014, le titulaire doit avoir fourni l'ensemble des justificatifs prévus au cahier des clauses particulières au plus tard le 31.1.2014. Le titulaire devra avoir achevé l'ensemble des prestations au plus tard le 31.12.2013.
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Les prestations ne débuteront qu'à compter de la notification du marché.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-plie-aci.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 10.10.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 4.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Tél. +33 232081270, Fax +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 170-280108 (2011-09-01)
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