Accompagnement du déploiement de la démarche de diagnostic territorial et de la mise en oeuvre des feuilles de route

Quantité ou étendue

Lot 1: appui du dispositif d'appropriation et de diffusion des outils et méthodes du diagnostic territorial:deux modalités de mise en oeuvre sont attendues au titre de ce lot:— organisation d'ateliers de travail à destination des directions territoriales et équipes ARS,— Animation d'une "communauté" de professionnels pour approfondir/enrichir/améliorer les outils et la méthode particulièrement sur la dimension: évaluation par profils de besoins (à partir de la mise en oeuvre de la méthode "balance of care").Lots 2 et 3: appui de la mise en oeuvre des actions d'amélioration sur des territoires en Île-de-France et Pays de la Loire: la prestation attendue prend la forme d'un appui-conseil auprès de l'ARS ou d'un coaching en fonction des actions déclinées dans le CCTP.

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site: http://www.e-marchespublics.com.

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.

Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP, 23 avenue d'Italie (2ème étage), 75013 Paris, FRANCE.

Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: par télécopie au +33 157271212.

Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent:

— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus,

— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comii.3).

Durée: au paragraphe II.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.

L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement, pour chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s).

En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.

— le cadre de réponse financier, pour chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner: complété daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s),

— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:

Pour le lot 1:

— sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation,

— la méthodologie qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges.

Le candidat devra notamment analyser la pertinence de la méthode "balance of care" pour mener les prestations et mettre en avant la manière dont il entend la décliner et l'adapter aux besoins axprimés dans le CCTP.

Pour les lots 2 et 3:

— sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation,

— la méthodologie qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges.

A ce titre, les propositions méthodologiques du candidat devrront prendre en compte les contextes régionaux et territoriaux des accompagnements. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les actions des lots 2 et 3, même s'ils ont un intitulé identique, répondent à des contextes et cadres de mise en oeuvre différents et qu'à ce titre la note méthodologique ne peut être indentique pour les lots 2 et 3.

— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues. Cette note sera accompagnée des CV détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

L'absence de l'un de ces documents entraîne le rejet de l'offre.

Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:

— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s),

— un RIB,

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.