Accompagnement à la mise en œuvre d'un Système de management de la sécurité de l'information (Smsi)

Voies navigables

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un système de management de la sécurité de l'information (Smsi) et la mise en place d'un outil de gestion des identités et des habilitations (Forefront Identity Management) et du SSO (Single Sign-On).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et sans maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans.Négociation ni remise en concurrence.A titre indicatif, le budget estimatif est de l'ordre de 948 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations énumérées dans le CCTP et sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).— lot n° 1: estimation de 167 000 EUR HT / an,— lot n° 2: estimation de 70 000 EUR HT / an.Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632438 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334391
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com". En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou le dépôt de votre offre via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892 23 21 20. Le marché entre en vigueur à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire et se décompose comme suit: De la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015 (découpées en 1 période ferme et 3 périodes reconductibles). Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2012. Reconduction 1: du 1.1.2013 au 31.12.2013. Reconduction 2: du 1.1.2014 au 31.12.2014. Reconduction 3: du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le cas échant en cas de non reconduction, une décision est notifiée au titulaire, au plus tard, 1 mois avant le 31 décembre de chaque année. En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plate-forme des marchés de voies navigables de France, les opérateurs économiques devront: — s'inscrire sur la plate-forme de gestion des marchés publics de VNF accessible à l'adresse: http://www.achatpublic.com/. — être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un système de management de la sécurité de l'information (Smsi) et la mise en place d'un outil de gestion des identités et des habilitations (Forefront Identity Management) et du SSO (Single Sign-On).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Accompagnement à la mise en œuvre d'un système de management de la sécurité de l'information
Brève description:
Accompagnement à la mise en œuvre d'un système de management de la sécurité de l'information.
Quantité ou étendue: Lot n° 1: estimation de 167 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Mise en œuvre de l'outil de gestion des identités et des habilitations (Forefront Identity Management) et du SSO (Single Sign-On)
Brève description:
Mise en œuvre de l'outil de gestion des identités et des habilitations (Forefront Identity Management) et du SSO (Single Sign-On).
Quantité ou étendue: Lot n° 2: estimation de 70 000 EUR HT / an.
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et sans maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans.
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Négociation ni remise en concurrence.
A titre indicatif, le budget estimatif est de l'ordre de 948 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations énumérées dans le CCTP et sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
— lot n° 1: estimation de 167 000 EUR HT / an,
— lot n° 2: estimation de 70 000 EUR HT / an.
Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
Description des options:
Description de ces options: Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1111I054 SMSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voies navigables de France, 62408 Béthune - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (Article 4, II, 2° du décret n° 2008-408 du 28.4.2008).
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Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu:
— soit avec opérateur économique unique,
— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs.
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Groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (70)
2. Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quevat Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1JZNN_ou6a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111I054 SMSI
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com".
En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou le dépôt de votre offre via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892 23 21 20.
Le marché entre en vigueur à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire et se décompose comme suit:
De la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015 (découpées en 1 période ferme et 3 périodes reconductibles).
Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2012.
Reconduction 1: du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Reconduction 2: du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Reconduction 3: du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Le cas échant en cas de non reconduction, une décision est notifiée au titulaire, au plus tard, 1 mois avant le 31 décembre de chaque année.
En application de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique.
Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plate-forme des marchés de voies navigables de France, les opérateurs économiques devront:
— s'inscrire sur la plate-forme de gestion des marchés publics de VNF accessible à l'adresse:
— être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-334391 (2011-10-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400946
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334391
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les 2 lots sont des marchés à bons de commande conclus sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Pour le lot no1, le montant du détail quantitatif estimatif, n'ayant pas de valeur contractuelle, s'élève à 37 050 EUR HT. Le lot no 2 a fait l'objet d'une décision de déclaration d'infructuosité en date du 6.1.2012 (2 offres irrégulières). Il a été relancé avec les deux candidats ayant remis une offre irrégulière sous la forme d'une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article 35.I.1° du code des marchés publics. Pour le lot no 2, le montant du détail quantitatif estimatif, n'ayant pas de valeur contractuelle, s'élève à 96 960 EUR HT. Annonce no 231, B.O.A.M.P. 207 B du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voies navigables de France, 62408 Béthune

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Advens Sarl
Adresse postale: 47 rue du Faubourg de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Kernel networks
Adresse postale: 4 rue Diderot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-liile@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-liile@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 244-400946 (2012-12-14)
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Fournisseurs:
Advens Sarl Kernel Networks
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